Les Mélanges - Mélanges en l'honneur du professeur Jean Rossetto - 217

FRANÇOIS HERVOUËT

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* Quelques conceptions étrangères liées à une religion et rejetant
la laïcité
L'Europe étant diverse, s'y rencontrent également des situations étatiques où
la laïcité est rejetée, au moins dans la mesure où une religion est privilégiée, voire
dispose du statut de religion d'État.
Par exemple, la Pologne fait une place remarquée dans sa Constitution à la
croyance religieuse en général, mais de façon transparente à la religion catholique
lorsqu'elle se réfère à « ceux qui croient en Dieu comme la source de la vérité, de
la justice, du bien et de la beauté ». Par souci d'équilibre, elle n'oublie pas « ceux
qui ne partagent pas une telle foi mais respectent ces valeurs universelles comme
émanant d'autres sources », mais ils ne viennent qu'en second et à l'inverse, si on
avait voulu faire référence uniquement à ces valeurs, nul n'était besoin de faire
référence à une source divine ou autre ; les citer suffisait.
En d'autres circonstances, une religion est officielle et dispose d'un statut privilégié, même si elle n'est pas unique et que le droit à exercer une autre religion
est pleinement reconnu. Cette situation se rencontre en Grèce (orthodoxie), au
Danemark et en Islande (luthérianisme), en Angleterre (anglicanisme). Elle prend
des formes diverses mais elle retient toujours ce point commun que si la liberté
religieuse est réelle, l'égalité entre les religions n'existe pas.
Ce rapide tour d'horizon montre un véritable patchwork bâti à partir de tissus
dans lequel on repère toujours la liberté de religion mais où celle-ci prend des
couleurs variables ; en outre, il est parfois mêlé de laïcité qui, elle-même, prend
des teintes diverses. C'est sans doute du plus bel effet, mais encore faut-il harmoniser l'ensemble ainsi constitué avec le reste de l'ameublement. C'est la tâche à
laquelle se trouvent confrontées les organisations européennes. Laïcité ou pas laïcité ? Telle est la question.

L'europe entre Liberté reLigieuse
affirmée et Laïcité reconnue

C'est en partant de cette diversité, ainsi que des textes qui la reflètent pour
partie et qui gouvernent les organisations européennes, que celles-ci ont tenté
de former un consensus qui tienne compte à la fois de la liberté religieuse et de
la laïcité. Avant d'entrer plus précisément dans l'examen de ce point, deux précisons doivent être apportées. La première permet de constater que c'est le
Conseil de l'Europe qui s'est attelé à cette tâche, plus que l'Union européenne.
Certes, je l'ai indiqué précédemment, cette dernière dispose d'un certain
nombre de textes qui peuvent servir de socles pour déterminer la place de la
religion. Mais pour l'essentiel ils reprennent les dispositions fixées de longue
date par le Conseil de l'Europe dans la Convention de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales et en outre le contentieux a conduit sa
juridiction, la Cour européenne des droits de l'homme, à préciser le contenu de
cet instrument. La jurisprudence dans le domaine de la liberté religieuse est

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