Les Mélanges - Mélanges en l'honneur du professeur Jean Rossetto - 355

Volcan islandais : retour sur un itinéraire
juridique mouvementé
Claire Rossetto
Doctorante en droit privé et sciences criminelles
Université François-Rabelais de Tours

En commençant cet article, il convient de préciser le choix du sujet qui n'est
assurément pas dû au hasard. Il retrace en effet une épopée juridique bien connue,
qui avait conduit à la paralysie d'une partie de l'espace aérien européen durant
plusieurs jours. Souvenons-nous, en avril 2010, à la suite de l'éruption du volcan
islandais Eyjafjallajökull, la plupart des aéroports européens ont été tenus d'annuler ou de retarder leurs vols en raison de la propagation de nuages de cendres
volcaniques, susceptible de provoquer des conséquences néfastes sur l'ensemble
des continents. Les autorités françaises ont estimé que 5 millions de passagers ont
été bloqués dans le monde entier et que ce chiffre comprenait environ 700 000 passagers prévus sur des vols Air France qui n'ont ainsi pas pu décoller1. Parmi cette
dernière catégorie de victimes, la famille Rossetto, immobilisée pendant plus de
10  heures à l'aéroport de Paris Orly, et qui fut alors contrainte de passer ses
vacances de Pâques non pas à la Martinique comme espéré, mais à Tours ! Mais
l'affaire ne s'arrête pas là, puisqu'à la suite de cet épisode malheureux, l'agence de
voyages a réclamé à Jean un tiers du prix des prestations contenues dans le
contrat2 ; c'était sans connaître le juriste Rossetto, qui leur a opposé le droit de
l'Union européenne qu'il maîtrise si bien. L'histoire veut que le préjudice le plus
grave fût finalement supporté par ladite agence, qui a perdu depuis lors de très
bons clients. L'attrait pour ce sujet volcanique a par ailleurs été renforcé par le fait
qu'un des très bons amis de Jean Rossetto n'est autre que Thomas Von Danwitz,
juge à la Cour de justice de l'Union européenne, qui a tout particulièrement
œuvré dans cette saga juridique.
L'éruption du volcan islandais a eu lieu le 14 avril 2010, et les perturbations
qu'elle a engendrées ont duré plus de six jours. Les aéroports français ayant été
paralysés, des réclamations ont commencé à pleuvoir, interpellant rapidement les
pouvoirs publics. Deux mois plus tard, le député de Seine-Saint-Denis a attiré
1. Réponse du ministère délégué au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation à
une question écrite à l'Assemblée nationale n° 82105 de M. Éric Raoult, JO 4 oct. 2011.
2. Il s'agissait en effet de la vente d'un voyage à forfait, qui comprenait le transport,
l'hébergement, ainsi que la location d'un moyen de locomotion sur l'île.



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