Hors Collection - Dictionnaire d'un droit humaniste - 195

PERSONNES PROTÉGÉES

189

Tous les mineurs (les personnes physiques de moins de dix-huit ans)
sont des personnes protégées. Une personne majeure ne l'est que si elle est
« dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération,
médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles
de nature à empêcher l'expression de sa volonté » (C. civ., art. 425).
Cette définition abstraite recouvre un peuple très nombreux et toujours
pitoyable : les fous (furieux ou paisibles), les dépressifs, les schizophrènes, les
psychotiques, les autistes, les faibles d'esprit, les surexaltés (de la procédure,
de la politique, de la religion, du jeu, du pouvoir, du sexe, de l'argent),
les drogués, les alcooliques, les handicapés (physiques ou mentaux), les
victimes d'accidents (par exemple, de la route) lorsqu'elles sont diminuées
mentalement, les grabataires, les comateux et surtout les vieillards, de plus
en plus nombreux : affaiblis, diminués ou complètement dépendants. Leurs
facultés mentales peuvent être plus ou moins altérées, de façon intermittente ou permanente, totale ou partielle. Il y a les riches et il y a les pauvres
n'ayant pour revenus que leur retraite et les prestations sociales. Ceux qui
sont entourés d'une famille aimante ou d'une famille cupide, ou d'une
famille haineuse, ou d'une famille divisée, ou d'une famille indifférente,
ou, les plus nombreux, seuls au monde. Les uns sont hospitalisés, plus ou
moins, d'autres vivent dans la rue, ou chez eux. Ceux qui habitent dans
une ville et ceux qui sont à la campagne. Un monde hétérogène, sauf qu'il
s'agit toujours de personnes mentalement diminuées.


Une mesure de protection entraîne toujours une diminution de la personnalité et constitue une atteinte à la liberté civile. C'est donc une mesure
très grave. Elle suppose qu'une décision judiciaire ait été rendue par un
juge spécialisé (le juge des tutelles) et qu'un médecin habilité ait constaté
l'altération des facultés.


Pendant des millénaires, la protection de l'incapable a été assurée par la
famille puis, partiellement, par l'Église (défenseur des miserabiles personae)
et ensuite par l'État puis, partiellement aussi, par des professionnels. Les



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