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DICTIONNAIRE D'UN DROIT HUMANISTE

c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu
ou compris ». Au fil des temps, le secret médical a suscité une construction
juridique de plus en plus complexe, d'une certaine manière inutile. Comme
l'a dit Bossuet de tous les secrets : « Pour faire garder le secret, on n'eut jamais
besoin de supplices : le secret se recommandait comme tout seul et par sa propre
importance »6.
De cette construction juridique complexe, ne seront retenues que
quelques règles. D'abord, énoncé par la Cour de cassation à la fin du
xixe siècle, le caractère général du secret médical, dont la méconnaissance
doit être punie, même s'il n'y a pas eu de malveillance : « le délit [de violation
du secret professionnel] existe dès que la révélation a été faite avec connaissance,
indépendamment de toute intention de nuire »7.
Notre droit contemporain admet de nombreuses dérogations légales à
cette interdiction. Par exemple, l'attestation que l'auteur d'un acte juridique
n'était pas sain d'esprit afin de faire annuler ses actes ; ou bien l'obligation de
déclarer un certain nombre de maladies contagieuses, un intérêt supérieur
étant en cause ; ou bien la levée du secret par le patient ou ses héritiers.
Malgré ces exceptions, le secret médical est un devoir légal et moral : « Il est
une condition nécessaire de la confiance. Ce n'est pas un luxe : il faut qu'un
malade puisse tout dire à son médecin »8.

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6. Jacques Bénigne Bossuet, Discours sur l'histoire universelle.
7. Cass. crim., 19 décembre 1885, aff. du peintre Bastien Lepage, DP 1886 I 347. Le
peintre Lepage avait été soigné par le docteur Watelet pour un cancer des testicules ; après
son décès, un journal avait publié une nécrologie insinuant qu'il y avait eu une faute médicale ; le médecin avait alors publié un article afin de rétablir la vérité : il fut condamné pour
violation du secret professionnel. De même, plus récent, Cass. civ. 1re, 10 juillet 1997, Dr
Gubler, aff. du Grand secret, D. 1997, 452. Le médecin de François Mitterrand avait publié
des informations sur les causes de la mort de son patient ; il fut condamné pour violation
du secret médical. Quelques années plus tard, la Cour européenne des droits de l'homme
condamna la France, jugeant disproportionné le caractère définitif de l'interdiction. CEDH,
18 mai 2004, D. 2009, 1838, note A. Guedj.
8. Raymond Villey, Histoire du secret médical, Seghers, 1986, p. 163.



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