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SECRETS

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Le secret de la confession est lui aussi protégé par la loi pénale en qualité
de secret professionnel9. Il remonte aux textes les plus anciens de l'histoire
de l'Église et a toujours été « absolu », à la différence du secret médical :
l'auteur de la confidence ne peut relever celui qui est lié par le secret. Il
a une extrême énergie, comme par exemple saint Augustin l'avait dit, « ce
que je sais par la confession je le sais moins que ce que j'ai jamais su », ou un
film célèbre d'Hitchcock10. Cette protection n'est pas réservée aux prêtres
catholiques et s'étend à tous les ministres du culte qui reçoivent les confidences de leurs fidèles. Longtemps, elle s'est appliquée à tous les « secrets
ecclésiastiques », tous les faits confiés aux ministres du culte « dans l'exercice
de leur ministère sacerdotal »11. Mais depuis le début du xxie siècle, les juridictions étatiques la cantonnent au secret de la confession12. En outre, lorsque
des actes de pédophilie sont commis par des ecclésiastiques, la jurisprudence n'accepte plus que leurs supérieurs ecclésiastiques quand ils en sont
informés autrement que par la confession n'en préviennent pas les autorités
publiques13.

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9. Pour un prêtre catholique : Cass. crim., 4 décembre 1891, DP 1892 I, 139, concl. proc. gal
Baudoum ; S. 1892 I 473, n. E. Villey, « Les ministres du culte légalement reconnus [institution
disparue depuis la séparation des Églises et de l'État, 1905, sauf en Alsace-Moselle], sont
tenus de garder le secret sur les révélations qui ont pu leur être faites en raison de leur fonction » ;
en l'espèce pourtant, il ne s'agissait pas du secret de la confession.
10. I confess (La loi du silence). Un prêtre catholique avait reçu la confession d'un assassin
qui avait commis son crime revêtu d'une soutane ; ce fut le prêtre qui fut poursuivi ; en raison
de son obligation au secret, il se laissa condamner sans protester.
11. Cass. crim., 4 décembre 1891, préc.
12. Ex. Cass. crim., 17 décembre 2002, D. 2004, 302, note Cl. Bouvier-Le Berre : à la
suite d'une plainte pour viol qu'aurait commis un moine, l'official (juridiction canonique)
du diocèse de Lyon avait ouvert une enquête ; jugé que le juge d'instruction avait le droit de
saisir des documents relatifs à cette enquête se trouvant à l'intérieur de l'official.
13. TGI Caen, 4 septembre 2001, Mgr Pican, D. 2001, SC 3454 : condamnation de
l'évêque de Bayeux qui n'avait pas transmis au Parquet les informations reçues sur des actes
de pédophilie commis par un prêtre de son diocèse.



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