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CAUSE DU CONTRAT

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À partir du Code civil s'est constituée la théorie classique de la cause, qui
a longtemps régné en France et a eu un grand rayonnement à l'étranger.
On peut la résumer en deux points : 1. À la différence de plusieurs systèmes
étrangers, le contrat n'est valable que s'il a une cause. L'obligation n'est donc
pas une « obligation abstraite », où le débiteur serait engagé uniquement
parce qu'il l'a voulu et dont il ne pourrait se dégager en démontrant l'absence
de cause. 2. La cause se distingue des motifs qui, par nature, sont individuels
et propres à chaque contractant. C'est sur cette relation entre les motifs et
la cause que s'est surtout faite l'évolution.
Pendant le xixe siècle et la première partie du xxe, le droit est resté causaliste dans les concepts, mais non dans la pratique car le juge se refusait le
plus souvent à intervenir dans le contrat. L'idéologie dominante était alors
le libéralisme économique, pouvant se résumer en une phrase de Fouillée,
un disciple de Kant : « qui dit contractuel dit juste ». Le juge n'exerçait alors
qu'un contrôle très léger.
À partir de la seconde moitié du xxe siècle, le libéralisme économique a
reculé et la compréhension jurisprudentielle de la cause en a tenu compte, en
augmentant le contrôle judiciaire qu'elle permet d'exercer, de trois manières :
en liant la cause à « l'obligation essentielle » du contrat, en procédant à une
« subjectivisation de la cause » et en n'exigeant pas que pour en être une
cause, le motif illicite fût commun aux deux parties.
1. D'abord, en liant la notion jurisprudentielle nouvelle « d'obligation
essentielle » à l'absence de cause. Pour qu'un contrat soit valable, chaque
obligation doit avoir une contrepartie « réelle et sérieuse ». La jurisprudence
a ainsi annulé les stipulations supprimant la contre-prestation au moyen
d'exonérations conventionnelles de responsabilité. Le point de départ de
cette évolution fut un arrêt célèbre, l'arrêt Chronopost, décidant que la clause
limitant la responsabilité du débiteur en cas de violation de son « obligation
essentielle » devait être réputée non écrite2.
2. D'une autre manière, où la cause devenait proche du motif (aussi a-t-on
parlé de « subjectivisation » de la cause), la Cour de cassation a également
élargi l'absence de cause, en décidant que le contrat qui ne présentait aucun

2. Cass. com., 27 octobre 1996, Bull. civ. IV, n° 261. La société Chronopost s'était engagée moyennant un surcoût à une délivrance rapide des plis qui lui avaient été confiés ; jugé
qui devait être réputée non écrite la clause limitative de responsabilité contredisant cette
« obligation essentielle ».



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