Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 107

La protection statutaire du dirigeant social
thierry Favario
Maître de conférences (HDR) à l'Université Jean Moulin Lyon 3

1. S'interroger sur la possibilité d'une protection statutaire du dirigeant
social revient à poser et à résoudre une équation à trois inconnues.
2. La première est l'identification de la menace planant sur le dirigeant
social. Celle-ci tient, politiquement, à son degré d'exposition : le dirigeant
est naturellement menacé s'il personnifie la société, ses réussites, ses
échecs ; il sera donc loué ou conspué, honoré ou révoqué. Juridiquement,
la menace est en germe dans l'expression « mandataire social » : mandataire, le dirigeant s'expose théoriquement au double risque de l'engagement
de sa responsabilité, civile ou pénale, et de la révocation de son mandat,
laquelle constitue une forme de responsabilité disciplinaire1. La menace
planant sur le dirigeant, première inconnue, s'identifie donc au risque
d'une sanction patrimoniale et/ou professionnelle. La deuxième inconnue
est la détermination de la légitimité d'une protection du dirigeant social
contre ce risque. Celle-ci va sans dire si l'on se place du point de vue du
dirigeant ; cela peut se discuter au regard de la position des associés qui
préféreront parfois s'assurer de sa précarité ; cela devient très compliqué
quand la même personne cumule les qualités de dirigeant et d'associé. on
soulignera, en passant, l'inégalité des dirigeants devant le risque. La palette
des situations varie du dirigeant social que protègent ses seuls talents et
résultats au dirigeant associé majoritaire, lequel se confond organiquement
avec la société qu'il dirige et contrôle. entre ces deux extrêmes, différentes
nuances de dirigeant associé minoritaire se déclinent : le minoritaire mais
prépondérant, le minoritaire mais influent, le minoritaire et insignifiant.
en somme, la légitimité et le degré de protection accordée dépendent d'une
négociation entre dirigeant et associés de la société.

1. p. Le Cannu, « Le principe de contradiction et la protection des dirigeants », Bull.
Joly Sociétés 1996, p. 11, n° 12.



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