Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 113

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B. Le chantage
18. Cette fois l'accent est menaçant : « si je perds ma qualité de dirigeant,
il vous en coûtera ». Autrement dit, la perte de la qualité de dirigeant de
l'associé imposerait le rachat de sa participation par la société et/ou les
associés. Le juge a validé une telle combinaison consistant en une promesse
extra-statutaire de rachat d'une participation du dirigeant en la conditionnant au respect de l'intérêt social et de l'absence de disproportion23.
La liberté statutaire autorise-t-elle une combinaison approchante ?
19. La réponse est positive et la loi offre une illustration s'agissant du
gérant de société civile : « si le gérant révoqué est un associé, il peut, à moins
qu'il n'en soit autrement convenu dans les statuts, ou que les autres associés
ne décident la dissolution anticipée de la société, se retirer de celle-ci dans
les conditions prévues à l'article 1869 du Code civil »24. en somme, l'associé
ex-gérant peut se retirer de la société et a droit au remboursement de la
valeur de ses titres sociaux. Celle-ci est fixée, à défaut d'accord amiable,
conformément à l'article 1843-4 du Code civil25. Sauf règle impérative
contraire, le mécanisme est a priori transposable dans l'ensemble des
sociétés via les statuts. Ceux-ci établiront un droit de retrait au profit du
dirigeant associé. La clause, d'une part, pourra prévoir que la perte de la
qualité de dirigeant autorise celui-ci à se retirer de la société. Il aura ainsi
érigé sa qualité de dirigeant en condition essentielle de sa participation à
la société. D'autre part, les statuts détermineront les modalités de l'évaluation de la participation du dirigeant associé en recourant, le cas échéant,
à l'expert de l'article 1843-4 du Code civil. Ainsi présentée, la combinaison
protège le dirigeant et peut éventuellement se présenter comme un moyen
de chantage si associés et société n'ont pas les moyens d'acquérir ou de
faire acquérir sa participation.
20. La rédaction nouvelle de l'article 1843-4 du Code civil26, qui accorde
davantage de pouvoir aux volontés, accentue le risque de chantage : la
menace fantôme se révèle enfin. Soit un gérant associé de société civile qui,
révoqué, entend exercer son droit légal de retrait27. en cas de contestation
sur la valorisation de sa participation, un expert judiciaire est désigné. Mais
celui-ci appliquera, lorsqu'elles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par les statuts de la société28. où l'on voit
qu'une rédaction avantageuse de la formule de valorisation statutaire au
23. Cass. com., 7 févr. 1989, Bull. civ. IV, n° 58.
24. C. civ., art. 1851, al. 2.
25. C. civ., art. 1869, al. 2.
26. ord. n° 2014-863 du 31 juill. 2014.
27. V. supra.
28. C. civ., art. 1843-4, I.
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