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LA proteCtIoN StAtutAIre Du DIrIGeANt SoCIAL

profit du gérant pourrait dissuader les associés de le révoquer. Le raisonnement est, mutatis mutandis, le même si le droit de retrait bénéficiant
au dirigeant social est statutaire29. La liberté statutaire pourrait ici porter
atteinte au principe de la libre révocabilité du dirigeant. La survalorisation
de la participation du dirigeant associé s'apparenterait à une indemnité de
révocation déguisée. Faudra-t-il transposer la jurisprudence applicable à
celle-ci et réaliser un test de proportionnalité ? peut-être, car les modalités
du retrait sont à confronter au principe de la libre révocabilité du dirigeant30.
À moins que ce ne soit, ici, la théorie de la clause « léonine » qui permette
de réguler ce type de stipulation31.
***
21. En conclusion, oui les statuts peuvent être la source d'une protection
du dirigeant social. La liberté statutaire offre des possibilités réelles ; la
liberté statutaire poussée à l'extrême nous soumet des situations qui
paraissent irréelles... et qui pourtant se réaliseront. Leur fréquence, en
revanche, dépendra de l'influence du dirigeant social et de l'esprit de
modération qui aura ou non présidé à la rédaction des statuts. Autrement
dit : la liberté statutaire est à consommer avec modération.

29. C. civ., art. 1843-4, II.
30. par ex. : Cass. com., 26 mai 2004, Bull. Joly Sociétés 2004, p. 1397, note B. Saintourens ;
Cass. com., 15 nov. 2011, Dr. sociétés 2012, comm. 43 par D. Gallois-Cochet.
31. C. civ., art. 1844-1.



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