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BAStIeN BrIGNoN

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la modification d'un contrat de travail passé entre un membre du directoire d'une SA et la société, au motif que cette modification, conduisant à
l'insertion d'une clause d'indemnité dans la convention, était intervenue
sans que soient respectées les prescriptions propres aux conventions réglementées, privant ainsi l'ex-membre du directoire salarié du bénéfice de la
stipulation litigieuse dans le cadre du contentieux qui l'oppose à son ancien
employeur25. La seconde - indemnité de départ prévue dans les pactes
d'associés - est également intéressante, mais il faut alors qu'elle ne porte
pas atteinte par trop au principe d'ordre public de la libre révocabilité des
dirigeants, applicable dans toutes les sociétés, y compris dans les SArL
et SNC. en d'autres termes, le montant de l'indemnité ne doit pas être tel
qu'il entrave le principe même de la révocation du dirigeant. La Cour de
cassation a ainsi invalidé un pacte qui, parce qu'il fixait une indemnité de
départ trop élevée, empêchait la révocation du mandataire social26. Il ne
faut pas qu'il soit porté atteinte à libre révocabilité. L'indemnité doit donc
être en adéquation avec la potentialité d'une révocation.
18. on le voit, dans tous ces exemples, ce qui pose problème, c'est le
non-respect des prérogatives fondamentales des associés, voire plus généralement des principes fondamentaux du droit des sociétés. Le contrat offre
dès lors quelques pistes de réflexions intéressantes.

II - LES CORRECTIFS PAR LE CONTRAT
19. Qui décide de la rémunération des dirigeants de sociétés ? La question
est d'importance car on a pu voir quelques arrêts symptomatiques sur la
question. Ce sont naturellement les associés, soit lors de la rédaction des
statuts, ce qui est rare en pratique, soit au terme d'une assemblée générale,
l'assemblée d'affectation des résultats par exemple. Cette évidence a été
sévèrement mais logiquement rappelé à des dirigeants qui n'avaient pas
pris la peine de respecter cette procédure car, soutenaient-ils, la société
était tellement « petite » qu'elle pouvait faire l'économie d'un procès-verbal
d'assemblée. C'était oublier que même les eurL sont à vendre et que leur
25. Cass. soc., 18 févr. 2015, n° 12-28.970, F-D, Bull. Joly Sociétés, mai 2015, p. 229, note
J.-J. Ansault.
26. Cass. com., 14 mai 2013, n° 11-22.845, FS-p+B, Bull. Joly Sociétés, oct. 2013, p. 634,
note A. Gaudemet ; Rev. sociétés 2013, p. 566, note B. Saintourens ; JCP e 2013, 1491,
note M. Roussille ; Actualité jurisprudentielle 2012-2013, Droit commercial, Droit des
sociétés commerciales, Un an de jurisprudence commentée, Lamy Axe droit, 2013, n° 48,
par A. Albarian ; du même auteur, « La révocation des dirigeants sociaux pour perte de
confiance », RTD com. 2012, p. 1.



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