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BAStIeN BrIGNoN

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ici une définition de la faute grave exactement identique à celle appliquée
depuis presque dix ans par la chambre sociale, permettant donc aux signataires du pacte d'exclure le dirigeant fautif44. L'originalité de cette affaire
est que le pacte précisait que la perte du droit de céder les titres dans des
conditions favorables était conditionnée à une « faute assimilable à la faute
grave ou lourde au sens du droit social français ». en rattachant finalement
directement la bad leaver au droit (au droit social ici), le risque de voir
la clause invalidée est très faible. Malgré cette jurisprudence favorable, si
le lien est fait avec l'article 1843-4 du Code civil, il n'est cependant pas
certain que la chambre commerciale de la Cour de cassation, animée par
exemple par la volonté de protéger les minoritaires auxquels serait imposée
une méthode de calcul défavorable depuis l'arrêt Crocus Technologie45,
continue de valider les bad leaver. La nouvelle rédaction de l'article 1843-4
du Code civil46, dont l'application dans le temps est loin d'être aisée 47,
pourrait accorder un sursis aux bad leaver et ce, d'autant plus que, dans
un arrêt du 29 septembre 2015, la Cour de cassation confirme la validité,
une fois de plus, d'une clause de good/bad leaver, distincte d'une clause
d'exclusion48.
44. Cass. com., 3 févr. 2015, n° 13-28.164, Sté Oterom, F-D, Bull. Joly Sociétés, avr. 2015,
p. 188, note S. Schiller.
45. Cass. com., 11 mars 2014, n° 11-26.915, FS-p+B+r+I : S. Schmidt, « Détermination
du prix des promesses : le revirement qu'on n'attendait plus », Le Cercle Les Échos,
13 mars 2014, in Capital Finance, 17 mars 2014, n° 1142, p. 12 et s. ; JCP e 2014, 1159,
note A. Couret ; D. actualité, 13 mars 2014, note A. Lienhard ; D. 2014, p. 759, note
B. Dondero ; Lexbase Hebdo éd., aff. n° 376 du 3 avr. 2014, note B. Saintourens ; Rev.
sociétés 2014, p. 366, note J. Moury ; Bull. Joly Sociétés 2014, 360, note p. Le Cannu ;
Dr. sociétés 2014, comm. 78, note r. Mortier ; JCP e 2014, 1515, chron. « Cessions de droits
sociaux », spéc. n° 1, obs. B.-o. Becker ; p. Gorguet et L. Marty, « La mise en œuvre de
la promesse de cession d'actions à l'épreuve de la toute relative impérativité des dispositions d'ordre public de l'article 1843-4 du Code civil », JCP e 2014, act. 315 ; B. Cavalié,
« Article 1843-4 du Code civil : un peu de lumière au bout du tunnel », JCP G 2014, act. 588.
V. toutefois obs. D. Poracchia, RTDF 2014, plus nuancé sur la portée de l'arrêt.
46. B. Dondero, « La réforme de l'article 1843-4 du Code civil. - ord. n° 2014-863,
31 juill. 2014 », JCP e 2014, étude 1531 ; A. Couret et A. Reygrobellet, « La disponibilité de l'article 1843-4 du Code civil », D. 2014, 2005 ; F.-X. Lucas et D. Poracchia, « Le
nouvel article 1843-4 du Code civil », Bull. Joly 2014, 474 ; A. Constantin, « réforme de
l'article 1843-4 du Code civil par l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juill. 2014 : faut-il s'en
réjouir ou s'en inquiéter ? », RTD com. 2014, 633 ; r. Mortier, « Le nouvel article 1843-4 du
Code civil issu de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juill. 2014 », Dr. sociétés 2014, étude 19.
47. N. Borga, « L'application dans le temps du nouvel article 1843-4 du Code civil »,
D. 2014, p. 2359.
48. Cass. com., 29 sept. 2015, n° 14-17.343 : Juris-Data n° 2015-021771 ; B. Dondero,
« L'actionnaire précaire, et l'éviction qui n'est pas une exclusion », Bull. Joly Sociétés, déc.
2015, p. 629 ; S. Castagné, « La perte de la qualité d'associé ou comment rédiger une clause
d'éviction ou une clause de "good/bad leaver" (à propos de Cass. com. n° 14-17.343, 29
sept. 2015 : Juris-Data n° 2015-021771) », Dr sociétés, févr. 2016, form. 2.



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