Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 151

NICoLAS LeBLoND

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Cette assurance empêcherait de sanctionner le dirigeant social et, par là,
aurait pour conséquence de le déresponsabiliser. C'est un vieux procès fait
à l'assurance ! pour autant que l'on sache, le développement de l'assurance
habitation, de l'assurance automobile ou encore de l'assurance responsabilité civile n'a pas eu pour conséquence un développement exponentiel
du nombre d'incendies, d'accidents de la circulation ou de comportements
irresponsables5 ! Si l'on voulait être sarcastique, on pourrait même dire
que c'est en réalité l'assurance qui a conduit législateur et jurisprudence à
sans cesse augmenter et faciliter la mise en œuvre de la responsabilité en
général et celle du dirigeant social en particulier. Mais, surtout, ce procès
fait à l'assurance méconnaît ses règles de fonctionnement les plus basiques.
Ce qui serait sinon immoral - après tout, savoir prendre des précautions
et anticiper, n'est-ce pas là le nouveau comportement moral ? - du moins
condamnable, ce serait que l'assurance intervienne sans condition, quelles
que soient les circonstances. or, il ne faut pas oublier que l'assurance est un
contrat aléatoire et qu'ainsi, ce qui importe, c'est que l'assurance ne puisse
pas jouer si, par son comportement, l'assuré a rendu le sinistre certain.
Là, l'assurance rCMS serait déresponsabilisante. Mais tel n'est pas le cas.
Comme toute assurance, l'assurance rCMS utilise des techniques visant à
intéresser l'assuré à la réalisation du risque en l'invitant ainsi à éviter qu'il
se réalise, ce qui permet de conserver au contrat son caractère aléatoire.
9. D'abord, il faut souligner que dans tous les contrats d'assurance
rCMS, une clause de confidentialité existe qui interdit au souscripteur, la
société, et à l'assuré, le dirigeant social, de porter à la connaissance des partenaires de la société et des juridictions l'existence de la garantie d'assurance.
on comprend l'utilité de cette obligation de confidentialité, qui a pour
but d'éviter que partenaires commerciaux et magistrats n'engagent trop
aisément la responsabilité du dirigeant, le sachant couvert par l'assurance.
10. ensuite, comme toute assurance, l'assurance rCMS ne couvre jamais
totalement le risque de responsabilité du dirigeant social. Le contrat d'assurance contient ainsi des franchises et des plafonds. La franchise est connue
de tous : la garantie d'assurance ne démarrera qu'à partir d'un montant de
sinistre. Ainsi, si la franchise est de 30, cela signifie que l'assureur n'intervient que si le sinistre dépasse 30 et pour la part de sinistre qui dépasse ce
montant. L'assuré conserve donc à sa charge ces 30 quoi qu'il arrive. Quant
aux plafonds de garantie, il s'agit de montants maximums d'intervention de
l'assureur. en assurance rCMS, ces plafonds sont doubles puisqu'ils sont
comptés par sinistre et par année. Imaginons un contrat par lequel l'assureur
5. pour ce jugement moral fait à l'assurance, v. la synthèse et la critique de J. Kullmann,
« Amendes pénales et amendes administratives infligées au dirigeant : pour une assurance
raisonnée », JCP E 2009, 1226.

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