Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 157

NICoLAS LeBLoND

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sociaux, le dirigeant profitant personnellement d'un contrat souscrit par la
société ? La réponse doit être négative20. Comme il a déjà été souligné, dans
l'hypothèse où le dirigeant a commis une faute à son égard, la société profite
de l'assurance rCMS puisque l'indemnité lui est versée. De son côté, le
dirigeant conserve la charge personnelle de la franchise. Dans l'hypothèse
où le dirigeant social engage sa responsabilité à l'égard des tiers, on peut
aussi penser que la souscription de l'assurance est propice au bon fonctionnement de la société en offrant au dirigeant un cadre propice à une direction
dynamique de la société21.
20. S'agissant maintenant de la soumission de la souscription de l'assurance rCMS à la procédure de contrôle des conventions réglementées, on
peut encore penser a priori que l'économie du contrat d'assurance souscrit
par la société conduirait à y voir une convention réglementée. Néanmoins,
d'un strict point de vue juridique, l'assurance rCMS n'est pas un contrat
passé entre la société et son dirigeant. Aussi, il semble permis de penser
que « seule une assurance anormale, excessive, ne correspondant en aucune
manière aux services rendus par le dirigeant social devrait être soumise à
la procédure des conventions réglementées »22.
21. plus loin, se pose la question de la soumission de la souscription de
l'assurance rCMS à la procédure spécifique des avantages particuliers. Là
encore, un argument formel permet de répondre par la négative puisque,
comme l'on sait, l'avantage particulier doit résulter d'une clause statutaire, condition qui par hypothèse - l'assurance rCMS étant le résultat
d'un contrat passé avec un tiers - ne se trouve pas remplie. par ailleurs, le
bénéfice retiré de cette assurance ne l'est pas au titre du fonctionnement
social, mais uniquement du contrat d'assurance.
22. De ces observations, il résulte que, d'un point de vue formel au moins,
rien n'impose de considérer que l'assurance rCMS est une convention
réglementée ou un avantage particulier. Cependant, l'argument formel a
pour lui le défaut de pouvoir être qualifié de sophisme. Aussi, afin d'éviter
toute contestation, on peut conseiller de soumettre statutairement la
souscription de l'assurance rCMS à la procédure de contrôle des conventions réglementées.
23. Si l'assurance rCMS intéresse le fonctionnement social de la société,
on voit aussi que se profilent des questions qui ont trait à la gestion de la
société, dans ses rapports avec son dirigeant.

20. J. Monnet, fasc. préc., n° 24.
21. C. Freyria, « L'assurance de responsabilité civile du management », D. 1995 chron.
p. 120 ; J. Monnet, fasc. préc., n° 24.
22. J. Monnet, fasc. préc., n° 22.
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