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Le reCourS À L'ASSurANCe : L'ASSurANCe rCMS

B. Souscription d'une assurance RCMS et gestion sociale
24. Là encore, deux questions se posent, qui intéressent à la fois la société
et le dirigeant social puisque comme on l'a vu, l'assurance rCMS permet
au dirigeant de recevoir le bénéfice d'un contrat souscrit et payé par la
société. De la sorte, on le devine, des problématiques sociales et fiscales
apparaissent.
25. D'un point de vue social, la souscription par la société d'une assurance
rCMS qui profite à son dirigeant social peut être considérée comme étant
acquise au dirigeant en contrepartie des engagements qu'il prend. elle
présente alors un caractère onéreux et l'on sait qu'un avantage consenti à un
dirigeant peut constituer un complément de rémunération dès lors qu'il est
une contrepartie des services rendus et à la condition d'être proportionnel
à ces services sans constituer une charge excessive pour la société. partant,
la souscription de l'assurance rCMS doit être analysée comme une forme
particulière de rémunération : un avantage en nature.
26. Constituant une rémunération, l'assurance rCMS a des conséquences fiscales. D'abord pour la société : celle-ci pourra déduire le montant
des primes de son résultat fiscal. ensuite pour le dirigeant : dès lors que
l'assurance rCMS constitue une rémunération, le montant des primes doit
être ajouté aux revenus du dirigeant23. en outre, si l'assurance est mise en
œuvre et qu'une indemnité est versée par l'assureur au titre d'une faute du
dirigeant, le régime fiscal de l'indemnité dépend de celui de la charge qu'elle
permet de compenser24. S'il est évident que ce régime fiscal de l'assurance
rCMS pourrait dissuader les dirigeants, il faut néanmoins le mettre en
rapport avec les avantages de l'assurance rCMS. N'est-ce pas le prix à
payer, somme toute modeste, eu égard au risque exponentiel d'engager sa
responsabilité auquel est soumis le dirigeant ?

23. J. Monnet, fasc. préc., n° 17.
24. Ibid., n° 18.



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