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Le CuMuL Du CoNtrAt De trAVAIL
auteurs « commercialistes » ; plusieurs manuels de droit du travail ne traitent
d'ailleurs que très peu, voire pas du tout, du cumul entre contrat de travail
et mandat social, alors qu'il n'est jamais ignoré par les ouvrages traitant du
droit des sociétés. La question présente pourtant un intérêt particulier pour
le travailliste en ce qu'elle pose notamment deux questions essentielles en
droit du travail : qu'est-ce, concrètement, qu'être subordonné et à l'égard
de qui doit-on ou peut-on, dans les faits, être subordonné ?
Ceci étant dit, venons-en au cœur de l'intervention : en quoi le cumul
du contrat de travail et du mandat social peut-il contribuer à la protection
du dirigeant social (entendu de façon large, la contribution portant sur les
mandataires sociaux, voire les associés) ? La question peut être envisagée
sous deux angles. Le dirigeant - et plus généralement le mandataire social -
peut, dans un premier temps, chercher à améliorer sa situation en souhaitant
accéder au statut de salarié (I). Dans un second temps, il conviendra
d'étudier la situation dans laquelle un salarié accède à un mandat social :
que ce soit au sein de la même société ou dans une autre société que celle
qui l'emploie, la protection du salariat est alors, en principe, conservée (II).
I - LA PROTECTION RECHERCHÉE PAR LE
DIRIGEANT DEVENANT SALARIÉ
Après avoir tenté de définir les contours de la protection recherchée et
ainsi essayé d'en mesurer les attraits (A), nous nous pencherons sur les
conditions auxquelles est subordonnée la possibilité de cumul d'un mandat
social et d'un contrat de travail pour un dirigeant (B).
A. L'objet de la protection recherchée
Il est peu original de souligner que, parmi les garanties recherchées dans
la circonstance envisagée, figurent manifestement celles qui sont attachées
à la rupture du contrat de travail et permettent ainsi de pallier la faible
réglementation de la cessation du mandat social. Afin de prendre la juste
mesure de l'attractivité du droit de la rupture du contrat de travail, il semble
toutefois nécessaire d'identifier la place exacte qui est celle de la révocation
ad nutum en matière de cessation du mandat social. on sait, en effet, que
cette modalité de révocation est caractérisée par une liberté de révocation,
d'ordre public, qui emporte trois conséquences : la révocation n'a pas à
reposer sur un juste motif ; elle peut intervenir sans préavis, sous la réserve
du respect du principe dit du « contradictoire » dont la méconnaissance
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