Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 183

Propos conclusifs
Alain Couret
Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne, Université Paris I
Panthéon-Sorbonne,
Avocat associé CMS-BFL

1. partons de réflexions premières. Le dirigeant, qui est-il1 ? on peut
identifier des profils très différenciés qui peuvent tous se réclamer de la
qualité de dirigeant. Les communications de nos collègues Nicolas Borga
et Nicolas Leblond ont parfaitement souligné cette diversité :
- le dirigeant qui est propriétaire de son entreprise ou qui la contrôle ;
- le dirigeant mandataire social qui a des fonctions exécutives2 ;
- les mandataires sociaux sans fonction exécutive véritable ; ils ne sont
pas des dirigeants au sens strict mais dans certains cas, l'ambiguïté est
forte : ainsi le président dissocié dans la société anonyme, ainsi encore le
président de la SAS auquel les statuts ont retiré tout pouvoir de gestion
interne ;
- les cadres dirigeants non mandataires : souvent, dans les grands groupes,
ils sont détenteurs de pouvoir opérationnels considérables et leur
influence est plus déterminante que celle des mandataires sociaux3 ;
- les « cadres clés » que l'on repère dans certaines opérations comme celles
qui relèvent du capital-investissement et dont dépend largement le succès
de la jeune entreprise ;
- les dirigeants de fait ; on ne peut les écarter totalement ; ils intéressent en
effet le juge mais aussi l'assureur.
1. Voir sur cette question A. Pauget-Beydon, La notion de dirigeant de groupement,
J.-F. Barbièri (dir.), thèse toulouse I, 2004.
2. Voir sur ce dirigeant exécutif les développements éclairants de Y. Chaput,
« L'émergence du dirigeant exécutif. Les mutations politiques du droit des sociétés », in
Les concepts émergents en droit des affaires, LGDJ, 2010, p. 221 et s.
3. Voir A. Couret et B. Dondero, « L'organisation du pouvoir dans les sociétés : la
question du cadre dirigeant », JCP e 2012, n° 1175 ; r. Vatinet « Les cadres dirigeants »,
in Mélanges Michel Germain, Lexis-Nexis, 2015.



Grands Colloques - La protection du dirigeant social

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