Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 27

La protection ménagée
par les droits fondamentaux
Aïda Bennini
Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes,
Membre du Centre de recherche juridique (CRJ)

À l'heure où le monde économique et politique s'interroge sur les possibilités de durcir la responsabilité juridique des dirigeants et d'en faciliter sa
mise en œuvre, sous la pression des investisseurs, des marchés financiers et
des régulateurs, la thématique de la protection du dirigeant présentement
abordée peut paraître de prime abord en décalage avec l'actualité.
en réalité, il n'en est rien car le dirigeant social jouit d'une protection
importante dans le système juridique français notamment grâce au bénéfice
de droits fondamentaux, en dépit du regard vigilant des différents acteurs
économiques dont les marchés financiers sur les conflits d'intérêts susceptibles de se déclarer dans l'exercice d'un mandat social1. Cette vigilance n'est
que la conséquence de la réception des principes de corporate governance
dans notre droit2, lesquels ont mis en lumière l'asymétrie de l'information
inhérente à la relation entre les dirigeants et les actionnaires minoritaires3.
1. V. Magnier (dir.), Les conflits d'intérêts dans le monde des affaires. Un Janus à
combattre ?, puf, coll. CeprISCA, 2006.
2. V. Magnier, « principes relatifs au gouvernement d'entreprise, premiers éléments d'analyse », JCP e 1999, p. 1165 et s. ; F. Peletier, « La convergence du droit français avec les principes de la corporate governance américaine », JCP e 1997, p. 245 et s. ; N. Rontchevsky,
« Le gouvernement d'entreprise à la française (Brèves observations sur le volet société de
la loi Nre) », D. aff. 2001, p. 2578 et s. ; D. Nechelis, « Le gouvernement d'entreprise »,
Dr. sociétés, 1er janv. 2000, p. 11 et s.
3. La théorie de l'agence est centrée sur les coûts inhérents à l'asymétrie de l'information
entre l'agent (le dirigeant) et le principal (l'actionnaire). Cette doctrine met l'accent sur le
déséquilibre d'accès à l'information, car il peut être une source d'inefficience pour l'entreprise et le marché. Concrètement, l'agent qui détient une information privilégiée sera tenté
de la détenir exclusivement, ce qui pourrait servir un comportement opportuniste de sa
part. en somme, le conflit d'intérêts est au cœur de la théorie de l'agence, défendue par
Jérémy Bentham. V. notamment : r. e. Freeman, "Divergent stakeholder theory", Academy
of Management Review 1999, p. 233 et s ; G. Charreaux, « La théorie de l'agence : une
synthèse de la littérature », in G. koenig (coord.), De nouvelles théories pour gérer l'entreprise, economica, p. 23 et s.



Grands Colloques - La protection du dirigeant social

Table des matières de la publication Grands Colloques - La protection du dirigeant social

Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 1
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