Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 44

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LA JurISpruDeNCe AIMe-t-eLLe Le DIrIGeANt ?

pénale intentionnelle constitue nécessairement une faute détachable des
fonctions22. Soulignons, enfin, qu'en matière pénale, la chambre criminelle
ne fait aucune place à la faute détachable des fonctions au stade de la recevabilité de la constitution de partie civile par un tiers, laquelle se heurtera
toutefois à la nécessité de démontrer un préjudice personnel et direct23.
10. La solution nous paraît des plus compréhensibles dans une logique
organique et il convient de rappeler qu'elle ne sacrifie pas nécessairement les
droits des tiers, au moins en théorie, qui doivent pouvoir être indemnisés.
La finalité première de la responsabilité civile n'est donc pas méconnue,
sauf lorsque l'action de la victime voit ses chances d'aboutir s'amenuiser par
l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la société. Au-delà,
le dirigeant n'est, en principe, pas totalement immunisé puisque la société
est susceptible, après s'être exécutée, d'exercer un recours à son encontre. Il
faut toutefois concéder à cet égard que ce recours demeure parfois hypothétique puisqu'il suppose qu'un associé exerce l'action ut singuli.

B. La logique structurelle
11. en présence d'un groupe, le dirigeant social peut encore bénéficier
d'une certaine forme de protection, certes moins étendue que celle observée
précédemment, mais non négligeable tout de même. Ce n'est évidemment
plus la personnalité morale qui est alors susceptible de lui offrir une telle
protection, mais le fait que son action puisse se recommander de l'intérêt
du groupe de sociétés. L'hypothèse peut se vérifier dans deux cas.
12. Le premier, le plus connu, est naturellement celui de l'abus de biens
sociaux. Au sein d'un groupe, les concours financiers sont chose courante
entre les sociétés participantes et, à s'en tenir à une approche classique, ces
flux financiers pourraient fréquemment recevoir la qualification pénale
d'abus de biens sociaux. Les éléments matériel et intellectuel de l'infraction
pourront en effet facilement être identifiés. Le concours financier accordé
par l'une des sociétés affecte nécessairement le patrimoine social et le
dirigeant du groupe de sociétés est, par hypothèse, intéressé à la réussite de
l'ensemble des sociétés du groupe. or, si en principe l'abus de biens sociaux
s'apprécie au regard de l'atteinte portée à l'intérêt social d'une société isolée,
« dans un groupe de sociétés, l'intérêt social des sociétés membres mue en
un intérêt distinct et l'incrimination n'a de sens qu'appréciée par rapport
22. V. not. Cass. com., 28 sept. 2010, n° 09-66.255 ; JCP e 2011, 1000, n° 1, obs. F. Deboissy
et G. Wicker.
23. V. not. M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy, Droit des sociétés, Lexis-Nexis, 15e éd.,
n° 309 et 674. V. également, e. Dezeuze, « La réparation du préjudice devant la juridiction
pénale », Rev. sociétés 2003, p. 261.
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