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NICoLAS BorGA

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à cet intérêt commun du groupe. Ignorer la réalité du groupe conduirait
à une répression trop sévère »24. près de trente années après les premières
décisions de juridictions du fond, l'arrêt Rozenblum rendu par la chambre
criminelle de la Cour de cassation le 4 février 1985 a consacré le particularisme du groupe de sociétés en même temps qu'un fait justificatif original :
l'intérêt du groupe25. Certes, des conditions strictes sont posées par la jurisprudence au point que les cas d'admission de l'intérêt du groupe comme
fait justificatif sont finalement peu nombreux, sans pour autant être inexistants26. et si la jurisprudence ne paraît pas encline à faire produire à l'intérêt
du groupe un rôle de fait justificatif à l'égard d'autres infractions que l'abus
de biens sociaux27, la notion a tout de même, de façon plus discrète, été il
y a peu remise à l'honneur.
13. Le second cas est en effet plus récent et, s'il s'inscrit dans un tout autre
contexte, semble faire écho à l'arrêt Rozenblum. Dans un arrêt rendu par
la chambre commerciale de la Cour de cassation le 3 décembre 2013, trois
sociétés appartenant au même groupe avaient été placées en liquidation
judiciaire et le liquidateur sollicitait la condamnation des dirigeants au
paiement des dettes sociales. La Cour de cassation a ici approuvé les juges
du fond d'avoir considéré que « les avances financières consenties par l'une
des sociétés aux autres sociétés du groupe trouv[aient] leurs justifications
dans la politique commune du groupe », ce « dont il résult[ait] une absence
de faute de gestion de la part du dirigeant social »28. en l'espèce, si la difficulté était relative à l'obligation aux dettes sociales, qui a désormais disparu
du panorama des sanctions figurant dans le livre VI du Code de commerce29,
on ne voit guère ce qui entraverait une extension du raisonnement tenu au
24. M.-e. Boursier, « Le fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux :
entre efficacité et clandestinité », Rev. sociétés 2005, p. 273 et s., spéc. n° 5.
25. Cass. crim., 4 févr. 1985, n° 84-91.581 : JCP e 1985, II, 14614, note W. Jeandidier.
Selon cet arrêt : « pour échapper aux prévisions des articles 425-4° et 437-3° de la loi du
24 juill. 1966, le concours financier apporté par les dirigeants de fait ou de droit d'une
société à une autre société du même groupe dans laquelle ils sont intéressés directement
ou indirectement, doit être édicté par un intérêt économique, social ou financier commun,
apprécié au regard d'une politique élaborée pour l'ensemble de ce groupe, et ne doit être ni
démuni de contrepartie ou rompre l'équilibre entre les engagements respectifs des diverses
sociétés concernées, ni excéder les possibilités financières de celle qui en supporte la charge ».
26. V. M.-e. Boursier, art. préc., n° 21-22. Comp. D. Rebut, « Abus de biens sociaux »,
Rép. pén. Dalloz 2002, spéc. n° 68, qui souligne que « le cumul de conditions à la reconnaissance d'un groupe et de limites à la validité d'un concours financier en rend l'impunité
presque impossible ».
27. V. toutefois Cass. crim., 16 janv. 2013 : n° 11-88.852, Rev. sociétés 2013, p. 710, note
M.-e. Boursier, susceptible d'admettre que l'intérêt du groupe fasse office de fait justificatif
en cas d'abus de confiance.
28. Cass. com., 3 déc. 2013, n° 12-22.213 ; Bull. Joly Sociétés, mars 2014, p. 186, note
e. Mouial-Bassilana.
29. V. not. F. Pérochon, Entreprises en difficulté, LGDJ, 10e éd., 2014, n° 1673.



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