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Le StAtut SoCIAL DeS DIrIGeANtS De SoCIÉtÉS

3. Invalidité
Le dirigeant indépendant assujetti au régime des non-salariés doit cotiser
au régime invalidité décès alors que l'assimilé salarié paie une cotisation
unique qui couvre la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès.
Dans le régime général, les cotisations sont assises sur la même assiette
que celle prévue pour la maladie et la maternité. L'assurance invalidité-décès
des dirigeants non-salariés relevant du régime des artisans et des commerçants est financée par une cotisation assise sur les revenus non-salariés
définis comme pour la cotisation d'assurance maladie des travailleurs
indépendants. en revanche, pour le professionnel libéral, les règles applicables sont spécifiques à chaque profession et notamment à chaque section.
La cotisation est forfaitaire et son montant varie selon la classe choisie par
l'assuré. Le dirigeant professionnel libéral relève d'une des sections de la
CNAVpL et il bénéficiera de droits différents, selon la section professionnelle dont il relève.
Il est donc difficile de dire si un régime est plus favorable ou non en
matière d'invalidité dans la mesure où les règles de calcul varient d'une
activité à une autre, d'un groupe à un autre. Néanmoins, le constat suivant
peut être fait. Les règles propres à l'invalidité totale sont plus favorables
pour les commerçants ; en revanche, l'invalidité partielle est mieux couverte
pour l'artisan. Globalement les prestations servies par le rSI sont plus
avantageuses. pour le professionnel libéral, une étude par section professionnelle est nécessaire.

4. Décès
Dans ce domaine, là encore, il est difficile de comparer dans la mesure
où le capital décès varie d'une section à une autre chez les professionnels
libéraux. pour les professions commerciales, le montant du capital décès
est inférieur à celui que toucherait un dirigeant relevant du régime général.

5. Vieillesse
Si les régimes de retraite de base par répartition des artisans, commerçants et industriels sont identiques au régime de base des salariés et a fortiori
des assimilés salariés, il existe néanmoins des différences en matière de
retraite complémentaire. pour les professions libérales dont le régime n'a
pas été aligné sur le régime général, des différences importantes subsistent.
La retraite de base des indépendants est plus avantageuse que celle des
dirigeants assimilés à des salariés d'un point de vue quantitatif, puisqu'il



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