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L'autonomie de la CJUE

Cour. D'une manière générale, le Parlement européen pousse pour
toujours plus de transparence. « Après avoir plaidé pour un niveau
plus élevé de transparence concernant les activités extérieures
pour chaque juge » (décharge pour l'exercice 2015), la Cour de justice publie « une liste des activités extérieures des membres de la
Cour de justice ayant eu lieu au cours des années précédentes ».
Mais dans sa dernière résolution, le Parlement européen demande
que cette liste soit « plus précise quant à l'objectif, la date, le lieu et
les frais de voyage et de séjour » afin de « savoir si les frais ont été
pris en charge par le Cour de justice ou par un tiers » (décharge pour
l'exercice 2017). De même, « il note que des biographies succinctes
de chaque membre sont publiées sur le site internet, mais qu'elles
ne contiennent aucune information sur l'appartenance à d'autres
organisations » (décharge pour l'exercice 2017, pt 37). Le Parlement
européen utilise cette prérogative pour renforcer la politique de
communication de la Cour : site internet plus accessible, publication
du rapport de gestion, il se félicite de l'ouverture des archives. Il
invite désormais la CJUE à publier le rapport de la Cour des comptes
(décharge pour l'exercice 2015).
En définitive, sur la question de l'autonomie de la Cour de justice,
le tableau est beaucoup plus nuancé que ce qu'il paraît au premier
abord. L'histoire de la Cour est celle d'une perte d'autonomie, que
ce soit pour modifier son règlement de procédure ou en matière
budgétaire. Toutefois, le règlement de procédure actuel est encore
marqué par le règlement des origines, adopté à l'époque où la Cour
CECA était autonome sur ce point et les demandes de la Cour
concernant la modification de son règlement de procédure ne sont
jamais dénaturées. De plus, la modification du statut lui donne un
réel pouvoir d'initiative qui ne dit pas son nom. La pratique montre
que la Commission, le Conseil ou même le Parlement européen en
matière budgétaire ont pu influencer tant les règles de procédure
que les règles d'organisation internes. Les textes et la pratique
montrent aussi une confusion entre la Cour de justice, juridiction,
et la CJUE, institution.

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