Systèmes - La Cour de justice de l’Union européenne - 1re - 107
Chapitre 2
L'administration de la CJUE
L'organisation des services administratifs de la CJUE, institution,
a été adaptée proportionnellement à la croissance expansive de
cette dernière1. Le site internet de la CJUE, sous l'onglet « Institution », présente les services autour de trois pôles : les services de
support administratif, regroupés dans la direction générale de l'Administration (DRH et de l'administration du personne, direction du
budget et des affaires financières, direction du bâtiment et de la
sécurité), les services linguistiques regroupés dans la direction
générale du Multilinguisme et les services d'information réunis
dans la direction générale de l'Information (technologie de l'information, bibliothèque, communication). Également, la direction de la
Recherche et Documentation, ainsi que la direction du Protocole et
des Visites sont rattachées directement au greffier de la Cour. On y
trouve enfin le délégué à la protection des données et le conseiller
juridique pour les affaires administratives, chargé de conseiller
l'institution sur toute question juridique concernant celle-ci en tant
qu'organe administratif, de la représenter devant les juridictions de
l'Union (la Cour de justice et le Tribunal), dans les différends qui
l'opposent à ses fonctionnaires et agents. Il est également consulté
sur les procédures de passation de marché public lancées par l'institution et sur les contrats qu'elle est appelée à conclure.
Le site internet de la Cour fait état d'un effectif de fonctionnaires
et agents contractuels s'élevant à 2 217 personnes. Le personnel est
réparti grosso modo de la manière suivante : 50 % dans la direction
du Multilinguisme, 25 % dans les cabinets, 25 % dans les autres services (CJUE, rapport de gestion 2018, p. 63). Le régime linguistique
est précisé dans la page réservée à la Cour de justice, la langue de
procédure pouvant être l'une des 24 langues officielles de l'Union
européenne. Il est également précisé que « les juges délibèrent,
sans interprètes, dans une langue commune qui, traditionnellement,
est le français ». Enfin, le site mentionne que « l'ensemble des services de l'institution relève du greffier de la Cour sous l'autorité du
1. A. MEIJ, op. cit., p. 11 ; v. supra, Introduction générale, p. 12.
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