Systèmes - La Cour de justice de l’Union européenne - 1re - 11
Introduction1
S'intéresser à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en
tant que juridiction revient, souvent, à étudier l'ensemble des voies
de droit au moyen desquelles sont réglés les litiges dans lesquels le
droit de l'Union européenne est invoqué »2, aux règles procédurales
de traitement des affaires, ou encore à ses relations avec les juridictions nationales ou à sa jurisprudence et sa portée.
Pourtant, tel que l'énonce l'article 13 du traité sur l'Union européenne (TUE), la CJUE est aussi une institution et soulève des interrogations communes aux autres institutions : quels sont ses pouvoirs, quelle est son autonomie, sa légitimité, sa représentativité ?
Comment est-elle composée, quel est le statut de ses membres et
de son personnel, comment est-elle organisée, « managée » et qui
la dirige ? Existe-t-il des grandes figures ? Des acteurs de l'ombre ?
Quels sont les espaces d'échanges ?
Dans un contexte de remise en cause de l'ensemble du système
européen qui rend les contestations à l'égard de la CJUE plus nombreuses et peut-être plus virulentes qu'auparavant, « la légitimité de
l'Union européenne emport[ant] la reconnaissance de la légitimité
de la Cour et du Tribunal, entre autres institutions européennes »3,
il est plus que jamais utile d'« ouvrir les portes de la Cour de justice
de l'Union européenne » pour dévoiler une European Court of Justice
Inside Out4.
L'ouvrage a donc pour ambition de se concentrer sur sa composition (partie I) son organisation générale (partie II) et le fonctionnement de la Cour de justice (partie III). Afin d'introduire cette réflexion
d'ensemble sur la CJUE, il est fait état de sa transformation depuis
1. Ont accepté d'échanger avec moi le regretté Y. Bot, A. Calot Escobar, M. Bobek,
J.-C. Bonichot. Qu'ils soient tous remerciés pour leur disponibilité, de même
qu'A. Cartier-Bresson et G. Taupiac-Nouvel pour la relecture de certains passages.
Toute erreur reste de la responsabilité de l'auteur et tout point de vue développé dans
cet ouvrage n'engage que l'auteur, de même que la traduction des textes.
2. J. LOTARSKI, Droit du contentieux de l'Union européenne, 5e éd., LGDJ-Lextenso éditions, p. 7.
V. aussi B. BERTRAND, L. COUTRON et P. IDOUX (dir.), L'ambivalence de la bonne administration de
la justice, CREAM, 2017.
3. J. MOLINIER, « La légitimité du juge communautaire », in J. RAIBAUT et J. KRYNEND (dir.), La légitimité des juges, PUT-Lextenso, 2004, p. 151.
4. « The ECJ Inside Out », Conf. European University Institute, 26 mai 2015.
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Systèmes - La Cour de justice de l’Union européenne - 1re
Table des matières de la publication Systèmes - La Cour de justice de l’Union européenne - 1re
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Systèmes - La Cour de justice de l’Union européenne - 1re - 12
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Systèmes - La Cour de justice de l’Union européenne - 1re - 17
Systèmes - La Cour de justice de l’Union européenne - 1re - 18
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