Systèmes - La Cour de justice de l’Union européenne - 1re - 111

L'administration de la CJUE

financière et assiste les juges dans leur activité juridictionnelle. Les
personnels12 relevant du greffe du Tribunal sont les collaborateurs
directs du Tribunal, des juges et du greffier (art. 28 à 30 RP-Trib.).
Ils sont au nombre d'une cinquantaine (en 2008) et sont répartis
entre les fonctions de gestion des affaires pendantes et celles des
tâches horizontales, comme le secrétariat du greffe, la gestion des
publications, le suivi des traductions des pièces de procédure vers la
langue de travail, la gestion des archives et les opérations nécessaires à l'alimentation du système d'archivage électronique des pièces
de procédure et la gestion des systèmes informatiques de suivi du
déroulement des affaires. La lecture des articles 12 et 52 n'informe
donc pas clairement sur le rapport entre greffe de la Cour et agents
du Tribunal et sur le management de la CJUE en général.
L'article 25 du règlement de procédure de la Cour de justice vise
bien les « décisions portant sur des questions administratives » adoptées au sein de la Cour par la réunion générale du mardi après-midi,
mais une disposition jumelle existe dans le règlement de procédure
du Tribunal (art. 42(5) RP). On ne peut donc savoir si l'article 25 RPCJ
vise la seule Cour de justice ou l'ensemble de la CJUE.
C'est finalement l'article 9, paragraphe 3, du règlement de procédure de la seule Cour de justice, juridiction, qui semble le plus clairement témoigner de la supériorité de la Cour de justice : il dispose
que le président (de la Cour) « veille au bon fonctionnement des services de l'institution ». Autre indice de la prépondérance de la Cour
de justice, l'immunité de l'ensemble des juges est levée par l'assemblée plénière de la Cour de justice.
2. Les instances de délibération
Et au sein de la Cour de justice, l'instance en charge de décider
les questions administratives est la réunion générale sous la présidence du président de la Cour. Désignée « réunion administrative »
par le passé13, elle est également en charge des questions
juridictionnelles14. Cette réunion ne fait l'objet d'aucun contrôle et
ne permet pas officiellement d'intégrer les juges du Tribunal. Il est
difficile de savoir ce qui relève de délibérations à la réunion générale
et ce qui relève du président seul. Le juge Bonichot a précisé qu'y
sont décidées la nomination des directeurs administratifs, les
12. E. COULON, « Le Greffier du Tribunal de première instance », RAE 2007-2008/3, p. 549, 560.
13. O. DUE, « Looking backwards and forwards », in La Cour de justice des Communautés européennes 1952-2002 : bilan et perspectives, Bruylant, 2004, p. 25, 27.
14. Infra, partie III, chap. 2, « Les espaces d'échanges », p. 155.

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