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L'administration de la CJUE

budgétaires et humaines et rend compte au Parlement européen
tous les ans dans le cadre de la décharge du budget.
2. Le statut du greffier
Statutairement, il se distingue des secrétaires généraux des
autres institutions de l'Union car il est membre de l'institution,
quand les autres sont considérés comme des fonctionnaires. Bien
qu'avant la réforme de 2012, le règlement de procédure précisât
que le greffier assistait la Cour, ce qui était de nature à entretenir
une ambiguïté relative à la place du greffier au sein de celle-ci, son
statut de membre existe depuis les origines de la Cour, ce qui lui
permet d'avoir le même statut que les juges et avocats généraux. Il
prête le même serment (art. 10 statut) et est tenu, comme eux, par
le secret du délibéré. Il est toutefois un membre particulier et se
distingue des autres membres de par sa procédure de sélection.
Contrairement aux juges et avocats généraux dont les candidatures
sont proposées par chacun des États membres qui décident ensuite
ensemble, après audition du comité dit « 255 », le greffier est élu par
les juges et les avocats généraux parmi les candidats qui ont
adressé leur candidature une fois la vacance du poste officiellement
publiée dans le JOUE (art. 18 RP-CJ ; art. 32 RP-Trib.). Cette officialisation de la procédure de sélection date de la modification du
règlement de procédure en 2012. Cette procédure permet que le
greffier soit désigné par ceux qui connaissent la juridiction et ses
enjeux. Contrairement à l'élection du président, les avocats généraux participent à l'élection. Mais comme le président, le greffier
est désigné par les membres de la seule Cour de justice alors qu'il
dirige les services de toute la CJUE.
Le greffier reste en général longtemps en poste. Ainsi, depuis
l'origine de la Cour, se sont succédé cinq greffiers seulement : le
Belge A. Van Houtte (1953-1982), le Britannique P. Heim, (19821988), le Français J.-G. Giraud (1988-1994), un autre Français
R. Grass (1994-2010), puis l'Espagnol A. Calot Escobar depuis 2010.
Comme l'indique sa biographie publiée sur le site de la CJUE,
A. Calot Escobar était fonctionnaire européen depuis l'entrée de
l'Espagne dans les Communautés. Sauf quand il a été administrateur au secrétariat de la commission institutionnelle du Parlement
européen (1995-1996), il a accompli toute sa carrière à la Cour de
justice, en tant que juriste linguiste (1986-1990), juriste réviseur
(1990-1993), administrateur au service de la presse et de l'information (1993-1995) ; attaché auprès du greffier (1996-1999) ; référendaire (1999-2000) ; chef de la division de traduction de langue

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