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La Cour de justice de l'Union européenne

espagnole (2000-2001), directeur, puis directeur général, de la traduction (2001-2010). Depuis qu'il est greffier, il a quitté la fonction
publique européenne. Son parcours témoigne d'une connaissance
intime de l'institution, dans les services administratifs et de la juridiction Cour de justice, en tant que référendaire et attaché auprès du
greffier. À l'instar de ses prédécesseurs, il avait déjà une expérience
managériale de haut niveau.

III.

Le multilinguisme et l'organisation la CJUE

La CJUE se distingue des autres institutions de l'Union et des
autres juridictions à deux égards. Elle est multilingue quand les
autres sont bi ou trilingues seulement et sa langue de travail est le
français quand l'anglais domine largement les autres institutions,
bien que les langues de travail soient le français, l'allemand et
l'anglais50. Le choix du multilinguisme ne peut être modifié par la
Cour, ni pas le législateur européen. En effet, contrairement à l'ensemble du statut, l'article 64 relève des conditions de révision des
traités. Il signifie qu'en principe, la langue de procédure est choisie
par le requérant parmi les 24 langues officielles de l'Union européenne, afin de « garantir l'égal accès de tous les citoyens à la justice » (site de la CJUE curia.eu). Il est en effet indispensable que les
parties à une procédure devant les juridictions de l'Union puissent
chacune s'exprimer dans leur propre langue (Cons., règl. nº 1/58
(CEE) portant fixation du régime linguistique de l'Union européenne).
Ainsi, d'un point de vue procédural, comme l'explique le site de la
CJUE, pour chaque procédure entamée devant l'une des juridictions
de l'Union, une langue de procédure est déterminée. Dans les procédures préjudicielles, il s'agit toujours de la langue utilisée par le
juge national qui s'adresse à la Cour. Dans les recours directs, le
requérant a le choix de la langue de procédure. Toutefois, lorsque
le défendeur est un État membre, la langue de procédure est la langue ou l'une des langues de cet État. Ce choix lie non seulement les
parties, mais aussi les « tiers susceptibles d'être mis en intervention
dans la procédure »51.

50. V. infra, partie III, chap. 2, « Les espaces d'échanges durant le procès », p. 155.
51. K. MCAULIFFE, « Language and the Institutional Dynamics of the Court of Justice of the
European Communities: Lawyer-Linguists and the Production of a Multlilingual Jurisprudence », in GUELDRY (ed), How Globalizing Professions Deal with National Languages: Studies
in Cultural Conflict and Cooperation, The Edwin Mellen Press, 2010, p. 239.

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