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Les acteurs du procès
bénéficier de privilèges et immunités inhérents à leur fonction
(art. 44, RP-CJ). Le greffier est également chargé de la réception,
de la transmission et de la conservation de tous documents, ainsi
que des significations (art. 20, § 1, RP-CJ) avec des délais particuliers lorsque l'urgence est en jeu (art. 105, 106, 109 RP-CJ).
Dans sa fonction d'assistance aux membres, il leur distribue les
documents juridictionnels (art. 20, § 1, RP-CJ) et il « veille à ce que
soit effectuée, à la demande d'un des juges, de l'avocat général ou
d'une partie, la traduction dans les langues de son choix (...) de ce
qui est dit ou écrit pendant la procédure devant la Cour » (art. 39 RPCJ). Bien que non mentionné dans le texte, le greffe s'est vu aussi
attribuer un travail préparatoire dans l'analyse des affaires, notamment dans la détection de problèmes de recevabilité ou de jonction2.
B. Les présidents
Certaines fonctions du président (1) sont assurées par le viceprésident de la Cour (2) ou, une fois que la formation de jugement
est désignée, par les présidents de chambre (3).
1. Le président de la Cour de justice
Outre sa fonction de représentation et de direction de l'institution
CJUE, le président exerce une fonction juridictionnelle au sein de la
Cour de justice. Son rôle strictement présidentiel consiste à présider
les réunions générales de la Cour3 ainsi que les audiences et les
délibérations de l'assemblée plénière et de la grande chambre.
Plus généralement, il est responsable de l'organisation de l'ensemble des travaux juridictionnels. Sa « prérogative la plus importante et la plus sensible »4 consiste dans l'attribution des affaires
aux juges rapporteurs (art. 15 RP-CJ). Ce choix se fait en tenant
compte « de l'état du stock, du fait que chacun a pu traiter plus particulièrement certains types d'affaires et aussi des goûts des uns et des
autres »5. Également, « si, pour une raison spéciale, un juge ou un
avocat général estime ne pas pouvoir participer au jugement ou à
l'examen d'une affaire déterminée, il en fait part au président. Au
cas où le président estime qu'un juge ou un avocat général ne doit
pas, pour une raison spéciale, siéger ou conclure dans une affaire
2. E. HONORAT, « La juridiction communautaire et les contraintes de la productivité judiciaire. »,
in R. MEHDI (dir.), L'avenir de la justice communautaire, op. cit., p. 29, 30.
3. V. supra, p. 111 (réunion administrative) et infra, p. 155 (réunion juridictionnelle).
4. P. PESCATORE, Le rôle du juge rapporteur - Interview du 12 nov. 2003, www.ena.lu.
5. J.-C. BONICHOT, op. cit., p. 533.
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