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La Cour de justice de l'Union européenne

C. Le juge rapporteur
Dans les tous premiers temps de la Cour CECA, le juge rapporteur, dont la fonction était inspirée vraisemblablement du contentieux administratif français11, recevait le dossier de l'affaire en premier (art. 34 RP-CJ 1953) et signait seul les arrêts. L'importance de
son rôle perdure. En effet, « la première responsabilité dans le processus décisionnel repose sur le juge rapporteur »12. « Figure-clé »13
du processus de délibération, il est en charge de la rédaction du rapport préalable et du projet de motifs, le premier étant discuté par les
autres membres de la Cour et le second par les autres juges de la
formation de jugement.
1. Le choix et l'identité du juge rapporteur
La désignation du juge rapporteur est une décision sensible, qui
peut susciter des tensions entre les membres et qui donne un pouvoir
important au président de la Cour. Elle pose aussi la question de la
spécialisation. Certaines affaires sont attribuées au même juge rapporteur, sans critère matériel ou temporel apparent. Comme le souligne la juge S. Prechal, cette « forme de "spécialisation temporaire"
[est justifiée] notamment [par] des raisons d'efficacité »14. Cela se justifie également selon la référendaire F. Clausen par des exigences de
cohérence de la jurisprudence et de son développement15. Toutefois,
cette pratique rencontre des limites dans l'hypothèse d'une évolution
de la jurisprudence. D'une manière générale, cela crée des phénomènes de jurisprudence personnelle ou de jurisprudence de chambre
même lorsqu'il s'agit de chambres à trois juges.
Se pose aussi la question de la visibilité du juge rapporteur.
Devrait-il rester largement anonyme, dans la mesure où l'arrêt est
prononcé « par la Cour », que les délibérations sont protégées par le
secret et que les opinions dissidentes ne sont pas admises ? Ou
devrait-on le reconnaître davantage, précisément parce qu'il est la
« figure-clé » du processus décisionnel ? La Cour de justice devraitelle franchir le pas en indiquant la position des juges et en admettant
11. A. ANTOINE, « La Cour de justice de la C.E.C.A. et la Cour internationale de justice », RGDIP
1953, p. 210, p. 254.
12. K. LENAERTS, D. ARTS, I. MASELIS et R. BRAY, Procedural law of the European Union, 2e ed., Sweet
and Maxwell, 2006, p. 8.
13. A. ARNULL, The European Union and its Court of Justice, op. cit., p. 9.
14. S. PRECHAL, « La Cour de justice de l'Union européenne. Entretien en date du 23 octobre
2018 », Revue de droit d'Assas 2018, nº 17, p. 118, 120.
15. F. CLAUSEN, « Quelle place pour la spécialisation au sein des juridictions de l'Union européenne ? », in D. DERO-BUGNY et A. CARTIER-BRESSON (dir.), op. cit., p. 131.

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