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Les acteurs du procès

mandat, il faudrait songer à allonger la durée des mandats (qui
seraient alors non renouvelables)36.
Un des effets collatéraux de ce double régime est que les avocats
généraux ne participent pas à l'élection du président de la Cour, du
vice-président et des présidents de chambre, ce qui n'est pas considéré comme simplement anecdotique par les principaux intéressés,
mais comme « une différence fondamentale »37 qui peut créer un
sentiment d'exclusion et affaiblir l'autorité des élus à leur égard.
En revanche, les avocats généraux participent à l'élection du greffier. Autre distinction par rapport aux juges, l'ordre protocolaire : initialement, ils prenaient rang après les juges. Depuis 1974, « les
juges et avocats généraux prennent rang indistinctement d'après
leur ancienneté de fonctions » (art. 6 RP-CJ, depuis la modification
du 4 déc. 1974). Malgré tout, le premier avocat général prend rang
après les présidents de chambre à cinq juges. Contrairement aux
juges, aucun avocat général ne peut donc accéder aux cinq premiers
rangs de l'ordre protocolaire. Concernant le protocole extérieur,
depuis l'élargissement de 2004, les invitations officielles sont limitées au président, aux présidents de chambre et au premier avocat
général ; il arrive même que le premier avocat général ne soit pas
invité. Ainsi, à l'extérieur, la Cour est toujours représentée par cinq
juges et seulement un avocat général, voire seulement par des
juges. Ces aspects de leur statut, qui peuvent sembler parfois anecdotiques, sont hautement symboliques. Ils s'expliquent par la spécificité de la fonction de l'avocat général.

B. Un penseur du droit au service du procès
1. La désignation de l'avocat général par le premier avocat général
Pour chaque affaire, le « premier avocat général décide de l'attribution des affaires aux avocats généraux » (art. 16, § 1, RP-CJ). Le
règlement de procédure ne dispose donc plus que l'avocat général
est désigné « aussitôt après la désignation du juge rapporteur » (anc.
art. 10, § 2, RP-CJ). À l'origine, ce rôle était attribué au président de
la Cour (art. 9, § 2, RP-CJ 1953). Ce n'est qu'à partir de 1979 que le
premier avocat général, dont la fonction a été créée en 1974,
assume ce rôle. Les enjeux autour du choix de l'avocat général
sont similaires à ceux qui concernent le choix du juge : veiller à
36. V. supra, partie I, chap. 1, « Le statut des membres », p. 33.
37. D. RUIZ-JARABO COLOMER et M. LΌPEZ ESCUDERO, « L'institution de l'avocat général à la Cour de
justice des Communautés européennes », op. cit., p. 529.

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