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Les acteurs du procès

un « devoir de produire une pensée originale [et] devrait examiner
les points que le juge rapporteur a éventuellement survolés et
essayer de voir les choses d'un angle différent »46. Ainsi, la multiplicité des travaux de plusieurs avocats généraux expliquant leur propre fonction s'explique par le « caractère essentiellement personnel
de leur travail [et c'est à eux] en premier lieu [de] dire à quoi les
conclusions servent »47. Non seulement l'avocat général doit littéralement assister les juges et fournir une solution sur laquelle s'appuyer, mais il doit également penser le droit, ce qui explique son
rôle d'interface avec la doctrine. C'est ce seul aspect de sa fonction
qui justifie son existence et son corollaire, l'absence d'opinions
séparées.
C'est seulement ainsi que l'on peut comprendre la réforme opérée par le traité de Nice, qui prévoit que la Cour peut décider de prononcer un arrêt sans conclusions si l'affaire « ne soulève pas de
question de droit nouvelle » (art. 20 statut). Depuis l'entrée en
vigueur de celle-ci, 30 % des arrêts ont été rendus sans conclusions
en 2004, 35 % en 2005, 33 % en 2006, 43 % en 2007, 41 % en 2008. À
partir de 2009, plus de la moitié des arrêts sont décidés sans conclusions : 52 % en 2009. Ce chiffre n'est plus indiqué dans le rapport
annuel de la Cour, on peut l'estimer à 50 %. C'est aussi ce qui
explique que l'avocat général ne prononce pas de conclusions pour
les ordonnances et qu'en matière de PPU, ses « prises de position »
ont finalement été publiées au même titre que les conclusions.
Ainsi, l'avocat général prononce des conclusions dans 50 % des
affaires qui font l'objet d'un arrêt, lesquelles correspondent à
67,54 % des affaires, soit environ 35 % des affaires.
La Cour doit s'organiser de telle manière que l'avocat général
puisse se concentrer sur cette réflexion. Sous un angle prospectif,
cela pourrait consister, au sein de la Cour de justice, à ce que l'avocat général « contre-examine » le travail du juge rapporteur. Un
observateur de la toute première heure pensait qu'« il serait intéressant de voir si le rapport du juge rapporteur sera, comme devant le
Conseil d'État, transmis aux avocats généraux préalablement à la
rédaction des conclusions. Le règlement de procédure en
décidera »48. Le mérite du contre-examen est de « s'y mettre à plusieurs, mais non point plusieurs à la fois, à plusieurs
46. Ibid. (traduction libre).
47. P. CRUZ VILLALON, op. cit., p. 174.
48. A. ANTOINE, op. cit., p. 254.

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