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successivement »49 et « d'instaurer un débat interne50 fécond. En
pratique à la Cour de justice, c'est le juge qui contre-examine les
conclusions et l'avocat général contre-examine le rapport préalable,
qui reste un travail encore très peu abouti à ce stade de la procédure. On pourrait envisager d'inverser les choses, en préconisant
que le rapport du juge rapporteur soit plus détaillé et personnalisé,
afin de donner plus de latitude à l'avocat général pour développer et
déployer sa réflexion.
Il revient également au Parlement européen de dépasser l'aspect
purement comptable de la fonction d'avocat général, contrairement
à ce qu'il semble montrer lorsqu'il se félicite de la réduction du
nombre d'arrêts prononcés avec des conclusions de l'avocat général. Comme le souligne l'avocat général Sharpston, un avocat général « ne peut écrire des conclusions réfléchies s'il/elle est toujours
harcelé(e) pour fournir un texte et arrêter de garder les choses en sa
possession »51. Il reviendrait également au « comité 255 » de mettre
en avant la « valeur ajoutée de l'avocat général »52 en distinguant des
critères de qualification pour ce dernier. La vocation des avocats
généraux est d'appartenir à une forme d'élite judiciaire européenne.

III.

Les référendaires

Au cœur de la fabrique du droit européen, le référendaire se présente comme fondamental mais reste peu reconnu officiellement,
son rôle et son origine ressortant surtout d'écrits doctrinaux (A).
Son statut, bien qu'existant formellement à travers leur statut
d'agent temporaire, reste relativement flou (B).

A. L'origine et l'importance des référendaires
Le référendaire est un acteur original du procès à la CJUE. Prouvant leur efficacité et leur utilité, tout en restant au service des juges
et des avocats généraux, seuls à décider un jugement ou à conclure,
les référendaires dotent juges et avocats généraux d'« une véritable
force de frappe d'une réelle efficacité »53. Ils doivent aussi leur
49. L. CHARBONNIER, « Ministère public et Cour suprême », JCP G 1991, p. 316.
50. J. SAINTE-ROSE, « Le parquet général de la Cour de cassation "réformé" par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : mythe ou réalité ? », D. 2003, p. 1.
51. E. SHARPSTON, « Making the Court of Justice... », op. cit., p. 766.
52. M. BOBEK, « Epilogue... », op. cit., p. 292.
53. H. LEGAL, « Composition et fonctionnement des cours européennes », op. cit., p. 79.

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