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Les acteurs du procès

méconnue du public »63. En tant qu'« hommes et femmes de
l'ombre »64, ils n'existent pas juridiquement dans les traités et les
textes de droit dérivé. Initialement mentionnée dans le règlement
de procédure de 1953, la fonction ne figure plus dans aucun texte
depuis 1959. On sait d'eux, sans enquête précise, qu'ils ont des profils variés (jeunes diplômés du collège de Bruges65, magistrats nationaux, universitaires, avocats, fonctionnaires de la Commission ou de
la Cour en détachement) et qu'en principe le juge ou l'avocat général
vient avec au moins un référendaire de son pays d'origine et nomme
au moins un référendaire francophone (belge ou français).
C'est à travers le seul contrôle financier et budgétaire que la
fonction est paradoxalement officiellement reconnue. Ainsi le Parlement européen précise que le référendaire a pour fonction « d'assister les membres de la Cour en étudiant les affaires et en rédigeant
des documents juridiques sous leur supervision, notamment des
arrêts, des ordonnances, des avis et des mémorandums » (PE,
décharge exercice 2016). Également la Cour des comptes européenne précise que « les référendaires (...) jouent un rôle essentiel
dans l'assistance aux juges et aux avocats généraux pour les affaires
dont ils ont la charge. Ils collaborent également à la préparation des
réunions générales ou des conférences de chambre et effectuent
des analyses dans d'autres affaires traitées au niveau des chambres
auxquelles le juge est affecté. La qualité, la gestion et la disponibilité
de ces ressources constituent donc des facteurs importants pour
une gestion efficiente des affaires » (CCE, rapport nº 14/2017, § 23).
Malgré tout, un certain flou entoure toujours le statut du référendaire que l'on retrouve dans la gêne manifestée par Rodriguez Iglesias, président de la Cour : « Je crois que leur statut s'est transformé mais là, je n'ose pas entrer dans les détails de technique
juridique, ni du statut actuel des référendaires, ni du statut passé
des attachés ni ce qui a pu se passer entre-temps »66. Pendant les
deux premières décennies de fonctionnement de la Cour, le secrétaire et le référendaire avaient « le statut de fonctionnaire titulaire
63. S. GERVASONI, « Des référendaires et de la magistrature communautaire », L'État souverain
dans le monde d'aujourd'hui - Mélanges en l'honneur de J.-P. Puissochet, Pedone, 2008,
p. 105.
64. Agence Europe, 8 févr. 2006, et M. JOHANSSON, « Les référendaires de la Cour de justice des
Communautés européennes - Hommes et femmes de l'ombre », RAE 2007-2008, p. 563.
65. H. LEGAL, « Le contentieux communautaire de la concurrence, entre contrôle restreint et
pleine juridiction », Concurrences nº 2-2005, éditorial.
66. G.C. RODRIGUEZ IGLESIAS, « Allocution de bienvenue du président de la Cour », in La Cour de
justice des Communautés européennes 1952-2002 : bilan et perspectives, Bruylant, 2004,
p. 11, 12.

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