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Chapitre 2
Les espaces d'échange
durant le procès
On peut distinguer entre les espaces d'échanges réservés aux
membres (I) et l'espace d'échanges ouvert aux parties et au public,
l'audience (II).

I.

Les espaces d'échanges entre les membres

La Cour de justice connaît plusieurs espaces d'échanges : la réunion générale réunit tous les membres, y compris les avocats généraux et le greffier (A), et le délibéré, les seuls juges (B). Ces échanges sont marqués par le fait que la langue de travail est
traditionnellement le français, « singularité dans le monde
d'aujourd'hui »1 (C).

A. La réunion générale pour l'ensemble des membres
La réunion générale de la Cour de justice a succédé à la « réunion administrative » en 1995. En effet, « sorte de grand-messe
rituelle qui se tient chaque mardi à 18 h »2, désormais à 17 h 30, la
réunion générale décide pour les questions administratives de la
Cour de justice et de la CJUE et se présente comme une séance
d'aiguillage juridictionnel. Jusqu'à la réforme de 2012, la réunion
générale ne figurait dans les textes que de manière incidente, par
exemple dans la disposition relative à la présentation du rapport
préalable par le juge rapporteur. Depuis la réforme de 2012, l'article 25 RP-CJ dispose que « les décisions portant sur des questions
administratives ou sur les suites à réserver aux propositions contenues dans le rapport préalable (...) sont prises par la Cour lors de la
1. J.-C. BONICHOT, op. cit., p. 532.
2. J.-P. PUISSOCHET, « Le délibéré de la CJCE », Au carrefour des droits - Mélanges en l'honneur
de Louis Dubouis, Dalloz, 2002, p. 121.

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