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Les espaces d'échange durant le procès

entre les juges, lors des délibérations, chacun d'entre eux étant responsable du bon résultat final »6. De même, le juge Puissochet se dit
« frappé (...) de voir la phase écrite du délibéré (...) prendre de plus
en plus de place au détriment de la discussion orale [et] doute que
cette évolution soit la meilleure »7.
Quant aux réunions de délibéré, elles se déroulent de la manière
suivante8. Normalement, le délibéré commence par l'invitation du
président au juge rapporteur de commenter les notes. Cela peut
prendre du temps si de nombreux juges sont intervenus par écrit et
s'il n'est pas d'accord9. Les juges peuvent alors décider « soit que le
projet est adopté, soit que le délibéré sera repris à une date ultérieure sur la base d'un nouveau projet dont les grands axes auront
été définis et dont la mise en œuvre sera assurée par le juge rapporteur, soit encore que la réflexion reprendra sur la base du même
projet »10. Dans le cas d'affaires complexes, les juges se réunissent
plusieurs fois. Les discussions sur le projet se poursuivent jusqu'au
moment où le juge rapporteur peut produire une version susceptible
d'être adoptée en tant que jugement. Actuellement, les juges cherchent à ne se réunir qu'une seule fois, deux fois à titre exceptionnel.
Le président joue un rôle important : il vérifie que la solution proposée par le juge rapporteur puisse « emporter l'adhésion de la totalité, ou en tout cas de la majorité des membres de la formation de
jugement [et en] cas de désaccord, il identifie les principaux points
de désaccord et organise la discussion nécessaire pour clarifier la
situation et dégager, si cela est possible, une solution
acceptable »11. Surtout c'est au président « qu'il appartient d'apprécier, en fonction des circonstances et de l'importance de l'affaire, si
le moment est venu de procéder à un vote ou s'il faut prolonger la
discussion pour rechercher encore un accord consensuel »12. Le
vote à la majorité se présente donc comme le dernier recours. L'article 27, paragraphe 5, du RP précise que « les conclusions adoptées
après discussion finale de la majorité des juges déterminent la

6. C. GULMANN, « Discours d'adieu », Audience solennelle de janvier 2006, Agence Europe, 7 févr.
2006.
7. J-P. PUISSOCHET, « Allocution », Audience solennelle du 6 octobre 2006, Ofﬁce des publications
des Communautés européennes.
8. D. EDWARD (interview with), op. cit.
9. D. EDWARD, « How the Court of Justice Works », op. cit., p. 556.
10. J.-P. PUISSOCHET, op. cit., p. 125 et s.
11. Ibid.
12. Ibid.

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Table des matières de la publication Systèmes - La Cour de justice de l’Union européenne - 1re

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