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Les espaces d'échange durant le procès

nécessaire45 pour travailler de manière fluide et pour préserver le
secret du délibéré46, mais surtout un « langage commun d'une
forme particulière d'activité »47, ce « qui permet justement d'accompagner, voire de favoriser le redimensionnement de la Cour »48. Ce
langage commun est fait de formules qu'il faudra repenser totalement si on décide de changer de langue de travail.

II.

L'espace d'échange avec les parties :
l'audience

L'audience, lieu de rencontre entre la Cour et les justiciables,
seul espace de mise en scène de la justice, revêt des enjeux particuliers à la Cour de justice où le multilinguisme est la règle. Ainsi les
dispositions relatives à la phase orale « ont été longuement débattues au sein du Conseil »49, notamment par plusieurs délégations
« imprégnées d'une culture juridique où l'audience de plaidoiries
joue un rôle décisif dans l'administration de la justice »50. L'audience, qui correspond pour d'anciens membres au « point culminant de la procédure »51, revêt aussi une fonction symbolique.
L'histoire de l'audience à la Cour de justice est celle de sa raréfaction, malgré l'article 20, premier alinéa, du statut, qui dispose que
« la procédure devant la Cour comporte deux phases : l'une écrite,
l'autre orale ». Plus exactement, l'organisation d'une audience
n'est plus de droit et n'est plus un droit. Pendant longtemps, était
tenue une audience dans toutes les affaires52. Avec la modification
du règlement de procédure en 1991, il a été rendu possible de se
dispenser, avec l'accord des parties, de la partie orale de la procédure (art. 44 bis RP 1991). En 1999, la Cour et le Tribunal ont souligné qu'il fallait être plus attentif dans l'utilisation des audiences.
Une nouvelle modification du règlement de procédure en 2000
(modifications du règlement de procédure de la Cour de justice du
45. Lord MACKENZIE STUART, op. cit., p. 121.
46. R. LECOURT, « La Cour de justice des Communautés européennes vue de l'intérieur »,
op. cit., p. 269.
47. D. EDWARD (interview with), Judge Edward Oral History, session IV, Years on the Courts: Part. 1
- 1989-2004, How the Courts Operated, 21 nov. 2005, p. 17.
48. J.-M. SAUVÉ, « Préface », op. cit., p. 23, 25.
49. M.-A. GAUDISSART, op. cit., p. 628.
50. Ibid.
51. P. LÉGER, op. cit., p. 268.
52. O. DUE, « Looking backwards and forwards », op. cit., p. 27.

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