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La Cour de justice de l'Union européenne

16 mai 2000) a répondu à leurs préoccupations. Le principe était
alors que la Cour pouvait décider de se dispenser de l'audience « si
aucune des parties ne présent[ait] une demande indiquant les motifs
pour lesquels elle souhaite être entendue » (art. 76 RP-CJ). De plus,
on peut se dispenser d'audience dans certaines procédures spécifiques : en matière de pourvoi (art. 120 RP-CJ), pour les procédures
simplifiées en matière préjudicielle (art. 104, § 4, RP-CJ). La marge
de manœuvre de la Cour s'est alors accrue, l'accord des parties
n'étant plus exigé53 et le nombre d'affaires traitées sans audience a
augmenté.
Depuis la réforme de 2012, cette marge de manœuvre s'est
accentuée : « la Cour peut décider de ne pas tenir d'audience de
plaidoiries si elle estime, à la lecture des mémoires ou observations
déposés au cours de la phase écrite de la procédure, être suffisamment informée pour statuer » (art. 76, § 2, RP-CJ). Les parties peuvent toujours demander dans un délai de trois semaines que soit
tenue une audience. Également, si la demande est présentée de
manière motivée par une des parties pouvant intervenir en matière
préjudicielle, alors qu'elle n'avait pas déposé d'observations écrites,
elle obtient de droit l'organisation d'une audience (art. 76, § 3, RPCJ). Il est également désormais possible d'organiser des audiences
communes à plusieurs affaires de même nature (art. 77 RP-CJ).
Désormais, une audience de plaidoirie n'est organisée que si « elle
est susceptible d'apporter une valeur ajoutée »54.
Dans ces hypothèses, la Cour se prive d'un certain nombre
d'avantages qu'offre la tenue d'une audience de plaidoiries. Tout
d'abord, elle ne dispose plus d'un temps de réflexion supplémentaire. Ensuite, elle diminue la visibilité de sa procédure et perd une
source de légitimité55. Surtout, elle ne profite plus d'un dialogue avec
les parties56. Certes, ce dialogue n'a pas toujours existé. Alors que le
règlement de procédure donnait, dès l'origine, la faculté au président, aux juges et aux avocats généraux de poser des questions
aux agents ou avocats des parties ou de leur demander des éclaircissements (art. 48, § 1, RP-CJ 1953 ; art. 57, al. 2 et 3, RP-CJ 1959),
les membres ne participaient pas activement à l'audience. Cela s'explique par des raisons de culture judiciaire continentale. L'arrivée
53. J. RIDEAU et F. PICOD, Code des procédures juridictionnelles de l'Union européenne, op. cit.,
p. 605.
54. M.-A. GAUDISSART, op. cit., p. 630.
55. A. ARNULL, op. cit., p. 29.
56. P. LÉGER, op. cit., p. 268.

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