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Conclusion
L'identité de la Cour de justice de l'Union européenne et ses relations avec les autres institutions et le monde extérieur dépendent en
grande partie des règles qui organisent sa composition, son organisation et son fonctionnement. Ce sont les conditions de sélection de
ses membres, leur statut et leur rémunération qui permettent d'apprécier la légitimité formelle de la juridiction et ce sont les modalités de la transparence ou de la représentativité qui donnent des indications sur sa légitimité sociale. Les règles de management et
d'administration interne ont influé sur la capacité d'action de la
CJUE. Incontestablement, ce sont les acteurs du procès qui forgent
sa jurisprudence. D'où la nécessité de dresser un bilan de l'ensemble de ces règles, de leur évolution depuis les origines et de
leur application, bilan proposé dans cet ouvrage.
Ainsi, ces règles ne peuvent pas ne pas avoir eu d'effet sur les
hommes et femmes qui rendent la justice au niveau européen. Certains juges auraient travaillé différemment si leur mandat avait été
plus long et non renouvelable. La fonction d'avocat général aurait
peut-être évolué dans une autre direction si les postes n'étaient
pas répartis entre les « postes permanents » pour les seuls
« grands » États membres et les autres, relevant d'un système de
rotation entre États. Et l'apport des avocats généraux aurait été différent s'ils avaient bénéficié d'une connaissance plus intime du procès. La jurisprudence de la Cour aurait probablement pris une autre
orientation si la parité était respectée et le pluralisme davantage
protégé. Une modification du cadre institutionnel peut permettre
une évolution de la CJUE. Ce cadre garantit certes l'indépendance
des juges et avocats généraux mais sa modification viendrait aussi
renforcer la légitimité de la CJUE.
En définitive, on a pu observer globalement une institution
capable de s'adapter à son environnement juridique : évolution des
compétences de l'Union européenne, élargissements successifs ou
encore le Brexit. Également, alors que la mission de la CJUE est la
même depuis les origines, la CJUE a aussi évolué pour renforcer sa
légitimité. Ainsi, grâce à la mise en place et à l'efficacité du « comité
255 », on assite à une nette amélioration du processus de sélection
des juges et avocats généraux et à une inclusion plus importante des
juridictions nationales.

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