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La Cour de justice de l'Union européenne

Institution cherchant à se positionner légitimement sur les sujets
qui la concernent directement, la Cour de justice de l'Union européenne reste souvent tributaire de la Commission, du Parlement
européen et du Conseil pour décider de sa composition, de son organisation et de son fonctionnement. Malgré les prérogatives d'initiative dont la Cour de justice dispose désormais concernant son statut
et malgré le fait que le traité dispose que « la Cour de justice adopte
son règlement de procédure », l'histoire de la CJUE reste celle d'une
lutte pour récupérer l'autonomie dont elle disposait en 1952. Cette
autonomie est d'autant plus difficile à obtenir que le contrôle budgétaire permet aussi au Parlement européen d'avoir un droit de regard
important sur son fonctionnement. Les États interviennent à différents niveaux : directement avec les propositions de candidats et
décisions de nomination, et indirectement au Conseil pour modifier
le règlement de procédure et le statut. Comme la Commission, les
États ont sûrement une position ambiguë : agissent-ils au nom de
l'intérêt de la justice européenne ou de leur intérêt en tant que plaideurs ? Cela étant, ces deux intérêts ne sont pas nécessairement
divergents. Une justice européenne de qualité est celle qui, justement permet que les autres institutions et les États puissent intervenir dans de bonnes conditions.
Quant à son organisation interne, elle témoigne de la confusion
avec la Cour de justice, juridiction, ce qui n'est pas sans poser des
problèmes de lisibilité mais aussi sans soulever des conflits. Il est
difficile de comprendre la sous-représentation du Tribunal lorsque
la CJUE doit agir au nom de l'institution dans son ensemble, que
ce soit dans son organisation interne ou lorsqu'elle exerce son pouvoir d'initiative. Également, on peut s'interroger sur l'usage qui veut
que le français soit la langue de travail de la CJUE. Repose-t-il sur
des raisons objectives ou sur le seul soutien politique ?
Au-delà des règles de composition, d'organisation et de fonctionnement, les différentes personnalités ont naturellement contribué à
forger une culture institutionnelle. Pour ne prendre que des noms
du passé, qu'aurait été la fonction de l'avocat général sans
M. Lagrange, inspirateur de la fonction, ou F. Jacobs, un des premiers universitaires à l'exercer et à critiquer la jurisprudence, et
qu'aurait été la Cour de justice de l'Union européenne sans les présidences de R. Lecourt dans les années 1960 ou V. Skouris dans les
années 2000 ?

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