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La Cour de justice de l'Union européenne

B. Transparence et représentativité
Apprécier la légitimité sociale de la Cour n'est pas chose aidée.
Celle-ci dépend de l'acceptabilité des décisions de justice et s'évalue
avec la portée des décisions et leurs conséquences pour la société
concernée. La transparence et la représentativité se présentent
comme des critères d'appréciation utiles.
La transparence apparaît comme une contre-partie indispensable pour une institution qui ne fait pas reposer sa légitimité sur
un corps politique déterminé mais principalement sur son indépendance et sur son expertise. Les traditions européennes et celle de la
Cour excluent en effet a priori l'élection comme mode de désignation
de ses juges. La transparence s'infiltre de plus en plus dans les
règles relatives au mode de désignation des membres (y compris
le greffier) et de leurs collaborateurs, au procès (existence de l'avocat général, organisation d'une audience, par exemple) ou à la lisibilité des jugements. Également, ont fait l'objet de discussions ou de
réformes la retransmission des audiences, la communication des
documents administratifs (CJUE, 21 sept. 2010, API, nº C-514/07
et a. ; CJUE, déc. 11 oct. 2016, relative à l'accès du public aux documents détenus par la Cour de justice de l'Union européenne dans
l'exercice de ses fonctions administratives, 2016/C 445/03) et des
documents proprement juridictionnels, internes et externes (CJUE,
18 juill. 2017, Commission c. P. Breyer, nº C-213/15, et concl. Bobek)
ou encore des prises de position des avocats généraux dans les
affaires de procédure préjudicielle d'urgence (« PPU ») et des avis
collectifs des avocats généraux dans les procédures d'avis concernant la validité d'accords internationaux signés par l'Union européenne.
La Cour a aussi décidé de transmettre ses archives aux Archives
historiques de l'Union européenne en juillet 2014, bien que cette
ouverture ne permette pas un accès tout à fait satisfaisant52. Ces
dernières années, la Cour a également fourni un impressionnant
effort de communication sur son site internet, où sont présentés
les membres, le fonctionnement de la Cour ou encore, sous l'impulsion du Parlement européen, des informations budgétaires. Récemment, elle a décidé de mettre à disposition certains « documents
procéduraux et doctrinaux », tels que les décisions de renvoi
52. F. NICOLA, « Waiting for the Barbarians: Inside the Archive of the European Court of Justice », in C. Kilpatrick et J. Scott (ed.), New Legal Approaches to Studying the Court of Justice, OUP, 2020 (papers.ssrn.com)

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