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Partie I
LA COMPOSITION DE LA CJUE
Dès lors que la légitimité de la CJUE dépend de l'indépendance
et de la capacité des juges et avocats généraux qui la compose, il
faut se demander si le statut et le mode de sélection participent à
leur garantie. La question de l'autorité de la Cour se rattache d'ailleurs directement à ces questionnements puisque la légitimité peut
aussi « être définie comme la qualité d'un organe qui amène le
public à accepter son autorité »1. On a un peu tendance à focaliser
les questions relatives à la légitimité de la Cour sur la qualité de son
raisonnement et la portée de ses décisions. Toutefois, en raison de
leur relative stabilité, les règles statutaires et de sélection constituent une base à la fois claire et modulable pour améliorer le statut
des membres. Autrement dit, davantage que le raisonnement de la
Cour ou la portée de ses arrêts, ces règles ont le mérite d'être identifiables précisément et de laisser une marge de progression pour la
Cour si sa légitimité est contestée2.
On envisagera donc, d'une part, le statut des membres, qui comprend à la fois les règles relatives au nombre, à la durée du mandat
et leur statut stricto sensu une fois entrés en fonction (chapitre 1) et,
d'autre part, le mode de sélection des membres (chapitre 2).
1. D. RITLENG, « The Independence and Legitimacy of the European Court of Justice », in D. RITLENG (dir.), Independence and Legitimacy in the Institutional System of the European Union,
OUP, p. 83.
2. M. BOBEK, op. cit.
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