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Chapitre 1
Le statut des membres
Sauf pour des cas isolés1, l'indépendance des juges de la CJUE
n'a jamais été fondamentalement mise en cause, d'autant moins
depuis que le « comité 255 » a été mis en place et malgré les discussions récurrentes sur la durée et le caractère non renouvelable de
leur mandat (I). Se pose en revanche la question de leur représentativité (II).

I.

L'indépendance

Tout en ayant conscience que « mettre en place une protection
totale de l'indépendance judiciaire peut être assez illusoire »2, l'indépendance des juges dépend notamment de la durée de leur mandat
et de son caractère renouvelable ou non (A) et surtout des dispositions relatives à leur statut stricto sensu, une fois entrés en fonction (B).

A. La durée du mandat
Le mandat des membres est de six ans et il est renouvelable,
ainsi que le prévoit l'article 253, premier alinéa, TFUE. À moins de
considérer que le renouvellement périodique des juges est « automatique sauf veto motivé du Conseil »3 ou au contraire interdit,
comme ce fut décidé pour le Tribunal de la fonction publique, le
caractère non renouvelable d'un mandat va de pair avec un mandat
plus long, d'au moins neuf ans, comme finalement à la Cour européenne des droits de l'homme, après avoir connu une période
1. S.J. KENNEY, « The Members of the Court of Justice of the European Communities », Col.
J. Eur. Law 1998, 5, p. 101.
2. H. DE WAELE, « Belonging to a Club that accepts You as One of Its Members: Some Further
Thoughts on the Modern Procedure for Selection and Appointment as Judge or Advocate
General », in E. GUINCHARD et M.P. GRANGER, op. cit., p. 197, 207.
3. R. LECOURT, « La Cour de justice des Communautés européennes vue de l'intérieur », in
W. GREWE, H. RUPP et H. SCHNEIDER (ed.), Europäische Gerichtsbarkeit und nationale Verfassungsgerichtsbarkeit, 1981, p. 261, 270.

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