Systèmes - La Cour de justice de l’Union européenne - 1re - 34

La Cour de justice de l'Union européenne

pendant laquelle le mandat était de six ans. On ne peut penser séparément la durée du mandat et son caractère renouvelable ou non.
Un mandat plus long que celui de six ans (et a fortiori à vie,
assorti ou non d'une limite d'âge) non renouvelable renforce probablement l'indépendance des juges : le caractère renouvelable d'un
mandat est depuis longtemps considéré comme une atteinte à
l'indépendance4, y compris par les juges eux-mêmes5, surtout s'il
est associé à une durée relativement courte, comme celle de six
ans, et l'allongement de la durée du mandat se présente souvent, y
compris pour les membres eux-mêmes, comme un moyen de
garantir l'indépendance des juges6. Selon F. Schockweiler, ancien
juge de la Cour : « la seule disposition relative à la nomination des
magistrats [de la Cour de justice] susceptible d'apparaître comme
critiquable est celle permettant les renouvellements successifs de
leur mandat initial »7.
Le renouvellement des mandats implique aussi des changements périodiques tous les trois ans, le 7 octobre pour la Cour et le
7 septembre pour le Tribunal, sauf exceptions tenant à la fin de
mandat prématurée, à l'adhésion d'un pays ou à la création de postes. Le sort de la moitié des juges doit ainsi être décidé à cette périodicité. Associés aux élections des président et vice-présidents, « ces
événements rythment la vie de l'institution en même temps qu'ils
déterminent le cours de ses travaux puisque, de l'ampleur des changements opérés dans sa composition et dans son organisation,
dépend la capacité de la juridiction de préserver son efficacité, l'arrivée de nouveaux membres entraînant inévitablement un certain
ralentissement de son activité »8. Sur les six ans de mandat, il faut
compter que dix-huit mois sont « perdus », en raison du temps pris
pour être pleinement opérationnel au début et à l'impossibilité de
terminer une affaire avant la fin d'un mandat, sachant que certains
États ont pour pratique de ne jamais renouveler « leur » membre.
4. V. GREMENTIERI, « Le statut des juges de la Cour de justice des Communautés européennes »,
RTDE 1967, p. 817, 830.
5. P. PESCATORE, « La légitimité du juge en régime démocratique », Commentaires 2000, nº 90,
p. 339, 343 ; J. MALENOVSKY, « Les éléments constitutifs du mandat des juges de la Cour de
justice à l'épreuve du temps », Il diritto dell Unione europea 2011, 4, p. 801.
6. D. RUIZ-JARABO COLOMER et M. LΌPEZ ESCUDERO, « L'institution de l'avocat général à la Cour de
justice des Communautés européennes », Mélanges en l'hommage de Fernand Schockweiler, Nomos Verlagsgesellshaft, 1999, p. 523, 526 ; J.-P. PUISSOCHET, Audience solennelle du
6 octobre 2006.
7. F. SCHOCKWEILER, « L'indépendance et la légitimité du juge dans l'ordre juridique communautaire », Rivista di diritto europeo 1993, 1, p. 671, 675.
8. M.-A. GAUDISSART, op. cit., p. 605.

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