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pour 2014 et 2015, la Commission avait décidé de ne pas actualiser
les traitements et indemnités « pour cause de crise financière », ce
gel a donc été levé en décembre 2015, « ce qui a conduit à une revalorisation record rattrapant les deux dernières années de gel »15.
Il est difficile de connaître le montant exact de la rémunération
des juges. Le règlement précise qu'ils « ont droit à un traitement
de base égal au montant résultant de l'application des pourcentages
(...) au traitement de base d'un fonctionnaire de l'Union de grade 16
au troisième échelon », soit, en 2012, 18 371 € bruts. Ce pourcentage
diffère selon les fonctions : 138 % pour le président de la Cour de
justice, 125 % pour son vice-président, 112,5 % pour ses membres
et 101 % pour son greffier. Au Tribunal, 112,5 % pour le président,
108 % pour le vice-président, 104 % pour les juges et 95 % pour le
greffier (art. 3). À ce traitement s'ajoutent les éventuelles allocations
familiales et l'indemnité de résidence, « d'un montant égal à 15 % de
leur traitement de base » (art. 5) et une indemnité de représentation
(art. 7), qui varie selon la fonction exercée. Pour le président de la
Cour de justice, elle s'élève à 1 418, 07 euros, pour le vice-président,
911, 38 euros, pour les membres, 607, 71 euros, et enfin pour le greffier, 554, 17 euros. Au Tribunal, ces chiffres passent respectivement
à 607, 71 euros, 573, 98 euros, 554, 17 euros et 471, 37 euros. Les
présidents de chambre et le premier avocat général touchent une
indemnité de 810, 74 euros par mois à la Cour et de 739, 47 euros
par mois au Tribunal. Sont également prévues des indemnités transitoires après la cessation des fonctions, sachant que « la durée du
droit à l'indemnité transitoire mensuelle est égale à la période pendant laquelle [le membre] a exercé ses fonctions [mais que] cette
durée n'est pas inférieure à six mois ni supérieure à deux ans ». À
partir du jour où ils atteignent l'âge de la retraite, les anciens membres touchent une pension. Ils « peuvent toutefois demander à
entrer en jouissance de cette pension au plus tôt six ans avant
d'avoir atteint l'âge visé » et « dans ce cas, la pension est affectée
d'un coefficient déterminé au moment de la demande ». Il faut ajouter l'indemnité d'installation, équivalente à deux mois du traitement
de base, conformément à l'article 5 de l'annexe VII du statut des
fonctionnaires, et l'indemnité de réinstallation du même montant.
La rémunération des juges et avocats généraux, de même que
certaines conditions matérielles ont pu faire l'objet de critiques

15. Ibid.

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