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La Cour de justice de l'Union européenne

syndicats ouvriers. [Ainsi,] la composition de la première Cour
refléta cet accord tacite : chaque État, grand ou petit, envoya un
juge à Luxembourg et le septième juge fut un syndicaliste »17. C'est
le Néerlandais Pieter Serrarens, enseignant et libraire de profession, qui avait « le soutien des syndicats chrétiens »18. La France
« obtint » un poste d'avocat général, M. Lagrange, de même que l'Allemagne, K. Roemer, et l'Italie « obtint » la présidence, assurée par
M. Pilotti, et la Belgique, le greffe, attribué à A. van Houtte. La première Cour reflète ainsi ce souci de respecter les grands équilibres
entre les États. On retrouve ce même souci lors de l'installation de
la Cour de justice instituée par le traité de Rome, qui lui succède.
L'Italie et les Pays-Bas « échangèrent leur poste » : le juge supplémentaire est italien quand la présidence est assurée par
A. M. Donner, de nationalité néerlandaise. Hormis un bref épisode
d'un an et demi du mandat de F. Grevisse, de nationalité française,
nommé en 1981 comme onzième juge lorsque les Communautés
comptaient dix membres, la pratique a toujours été celle d'un juge
par État membre. Par la suite, « mettant le traité en harmonie avec
la pratique »19, le traité de Nice a prévu que la Cour devait être composée d'un juge par État membre. Également, alors que les textes
ne l'ont jamais indiqué, en pratique, chaque État membre a, jusqu'à
présent, toujours proposé un de ses nationaux. La représentativité
des États se traduit donc par le respect de leur égalité. Celle-ci
n'est relativisée qu'avec les postes d'avocats généraux (cinq postes
permanents pour les « grands » États et six par rotation pour les
autres États)20, ce que l'on ne retrouve pas au Tribunal.
2. Le Tribunal et la stricte égalité entre États
La stricte égalité entre les États concernant les juges s'est également toujours retrouvée au Tribunal. « Alors que la Cour avait proposé un nombre de membres limité à sept »21, le Tribunal de première instance (comme il s'appelait à l'époque) était initialement
composé de douze juges, soit le nombre d'État membres. Il est
17. A. BOERGER-DE SMEDT, « La Cour de justice dans les négociations du traité de Paris instituant la CECA », Revue d'histoire de l'intégration européenne 2008, 2, p. 7, 20.
18. C. PENNERA, « La genèse et l'installation de la Cour de justice des Communautés européennes », in La Cour de justice des Communautés européennes 1952-2002 : bilan et perspectives, Bruylant, 2004, p. 39, 41.
19. L. DUBOUIS et C. BLUMANN, Droit institutionnel de l'Union européenne, op. cit., p. 373 ;
O. TAMBOU, « Le système juridictionnel communautaire revu et corrigé par le traité de
Nice », RMCUE, 2001, p. 164, 166.
20. V. infra, partie III, chap. 1, II. La figure de l'avocat général, p. 141.
21. E. BOCQUILLON, op. cit.

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