Systèmes - La Cour de justice de l’Union européenne - 1re - 45

Le statut des membres

1. La place des femmes à la CJUE
Il ne semble pas si difficile d'accepter que la parité, ou du moins
une présence minimum de femmes (par exemple 30 %), soit souhaitable si l'on part de la distinction entre représentation et représentativité. Malgré l'absence de lien de corrélation directe entre la
teneur d'une jurisprudence et la composition de la juridiction qui l'a
décidée, il est important d'apprécier la réalité de l'égalité et plus
particulièrement de l'égalité hommes-femmes dans la composition
de la CJUE. C'est surtout sous l'angle de la garantie du pluralisme
que la présence de femmes se justifie. La légitimité de la Cour et sa
capacité à faire accepter ses décisions justifient une réflexion sur sa
composition27. Une juridiction ne peut qu'être représentative, quand
bien même ses juges ne sont pas élus et doivent rester indépendants non seulement par rapport aux pouvoirs politiques mais également par rapport à leur propre héritage culturel28. C'est d'ailleurs
après l'arrêt Kalanke, par lequel la Cour limite la possibilité pour les
États d'adopter des mesures positives pour lutter contre des discriminations de fait, mesures dites de « discrimination positive » (CJCE,
17 oct. 1995, Eckhard Kalanke, nº C-450/93), que des mouvements
féministes allemands se sont émus du manque de représentation
des femmes à la Cour29. Symboliquement, si l'égalité hommefemme est protégée par la Cour dans sa jurisprudence, elle devrait
se retrouver dans la composition de la Cour. Enfin, à partir du
moment où la CJUE joue un rôle politique30, notamment en raison
des espaces de choix dont elle dispose au moment d'interpréter et
d'appliquer les textes, la personnalité des juges joue dans la prise de
décision. La parité est donc nécessaire pour la CJUE, ce que ne
manque pas de souligner le président de la Cour lui-même31.
Les critiques formulées il y a quelques années à ce sujet (et au
sujet de la sous-représentation des minorités ethniques) par des
politologues32 ou juristes33 américaines sont-elles toujours d'actualité ? Pour tenter de répondre, il faut tout d'abord distinguer entre le
personnel administratif et les membres (juges et avocats généraux).
27. D. RITLENG, « The independence and Legitimacy of the European Court of Justice », op. cit., p. 88.
28. J. RIVERO, « Synthèse », in Administration et fonctionnement de la justice en Europe, CNRS,
1992, p. 379.
29. S.J. KENNEY, op. cit., p. 264.
30. L. CLÉMENT-Wilz (dir.), Le rôle politique de la CJUE, Bruylant, 2019.
31. « Le regard du président Koen Lenaerts sur la parité - interview », Blogdroiteuropeen.
com, 8 mars 2017.
32. S. J. KENNEY, op. cit.
33. I. SOLANKE, « Independence and Diversity in the European Court of Justice », Col.J.E.L 2009, 1, p. 89.

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