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de V. Skouris, président de la CJUE à l'époque, qui souhaitait que la
majorité des membres du comité soient issus des juridictions suprêmes nationales22.
Cette tendance se confirme avec la troisième équipe nommée en
2018. Quatre membres sur sept sont remplacés. Les trois qui restent en poste sont C. Timmermans, qui devient président,
A. Vosskuhle et M. Wyrzykowski. Les nouveaux membres sont
S. Busuttil, député maltais proposé par le Parlement européen,
F. Clarke, président de la Cour suprême irlandaise, C. Lesmes Serrano, président de la Cour suprême espagnole, et M. Eugénia Martins de Nazaré Ribeiro, ancienne juge au Tribunal. Désormais, le
comité se compose donc de trois juges nationaux, d'un ancien juge
national, d'un ancien juge de la Cour de justice, d'un ancien juge du
Tribunal et d'un (député) juriste proposé par le Parlement européen.
Cette nouvelle composition garantit de nouveau une surreprésentation des juridictions nationales et a heureusement permis un retour
du Tribunal. On note toutefois qu'aucun membre n'a exercé les fonctions d'avocat général.
Si ce n'est ce dernier aspect, qui empêche d'apprécier de
manière spécifique les candidatures au poste d'avocat général, la
composition du comité semble tout à fait acceptable. Le nombre de
sept membres est peu critiquable : suffisant pour assurer une certaine représentativité et se répartir la charge de travail tout en évitant un jury trop nombreux pour auditionner les candidats. D'un
point de vue statutaire, les membres bénéficient du remboursement
de leurs frais d'hôtel et de transport ainsi que d'une indemnité journalière, qui est de 92 euros par jour pour la Belgique. Ils ne sont
donc pas rémunérés à la tâche.

C. Les méthodes de travail du comité
1. L'instruction des dossiers
Le comité a également donné des gages de qualité concernant
l'instruction des dossiers, qui est explicitée dans les différents rapports annuels. Celle-ci est fondée sur les motifs essentiels ayant
conduit le gouvernement à proposer le candidat, les informations
sur la procédure nationale de sélection, la lettre de motivation du
candidat, le CV suivant le modèle adopté en 2014 (comité « 255 »,
10 févr. 2017, quatrième rapport d'activité, annexe 6). Le modèle de
22. J.-M. SAUVÉ, « Préface », op. cit., p. 25 ; CJUE, Communiqué de presse nº 66/15, 5 juin 2015.

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