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La sélection des juges et des avocats généraux

droit de regard de certaines juridictions suprêmes sur la composition de la CJUE. Cette influence semble même avoir vocation à se
pérenniser à croire J.-M. Sauvé, qui voit dans le comité « un germe
d'un conseil judiciaire au sein de l'Union »34. Ce lien entre la Cour de
justice et le Conseil d'État français a trouvé un prolongement inédit
dans la rencontre qui s'est tenue à la Cour de justice en 2015 en
hommage au président sortant V. Skouris (CJUE, communiqué de
presse nº 66/15, 5 juin 2015), au cours de laquelle des mélanges
rédigés en son honneur lui ont été remis, cérémonie qui s'est
tenue « sous la présidence amicale de J.-M. Sauvé ». Ont participé
à l'événement plusieurs magistrats anciens magistrats de cours
constitutionnelles et suprêmes nationales, siégeant ou ayant siégé
au « comité 255 ». À cette occasion, le juge Tizzano a souligné
qu'« en raison de ses fonctions en tant que président du comité 255
et de ses rapports fréquents et cordiaux avec la Cour, J.-M. Sauvé
est devenu membre honoraire de la Cour de justice »35.
En retour, ce lien institutionnel contribue très vraisemblablement
à renforcer les autres types de rapport. Comme souligné par
E. Daniel Kelemen, la composition du comité 255 vient renforcer la
légitimité de la Cour vis-à-vis des juridictions nationales36. Pour ne
prendre que l'exemple du Conseil d'État, on imagine mal que celuici s'oppose frontalement à la jurisprudence de la Cour de justice
comme il a pu le faire par le passé, au moment même où celui qui
en est à la tête contribue activement à la sélection des juges et avocats généraux de la CJUE. La décision Commission c. France par
laquelle la Cour de justice a condamné en manquement la France
au motif que le Conseil d'État français n'avait pas posé de question
préjudicielle alors qu'il y avait une violation du droit de l'Union
(CJUE, 4 oct. 2018, Commission c. France, nº C-416/17), a pu ainsi
être particulièrement mal vécue par J.-M. Sauvé en tant qu'ancien
président du comité 255 et vice-président du Conseil d'État au
moment où l'arrêt critiqué a été prononcé. De la même manière,
ce nouveau lien institutionnel participe du mouvement de montée
en puissance actuelle des juridictions suprêmes nationales que l'on
a pu observer dans l'exercice du renvoi préjudiciel37 et dans l'application du principe de primauté, à travers notamment l'utilisation du
concept d'identité constitutionnelle.
34. J.-M. SAUVÉ, « Selecting the European Union's Judges... », op. cit., p. 84.
35. http://conference.connectedviews.com/Default.aspx?i=cdj.
36. R. DANIEL KELEMEN, « Selection, Appointment, and Legitimacy: A Political Perspective », in
M. BOBEK (ed.), op. cit., p. 244, 255.
37. L. CLÉMENT-WILZ, « Le renvoi préjudiciel est-il menacé ? », op. cit.

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http://conference.connectedviews.com/Default.aspx?i=cdj

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