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La Cour de justice de l'Union européenne

C. La professionnalisation
La nouvelle procédure de sélection profite à l'expertise juridique,
tant des évaluateurs que des évalués. Avec le comité 255, c'est la
compétence des juges européens qui est valorisée. Dans la mesure
où la qualification renforce la confiance du public et constitue une
protection contre les nominations exclusivement politiques38, cette
valorisation de l'expertise participe au renforcement de la légitimité
et de l'indépendance de la CJUE. Quand bien même l'importance
accordée à l'expertise se trouve dans les traités depuis l'origine, sa
valorisation par l'article 255 a de nombreuses implications.
Elle témoigne tout d'abord d'une certaine idée qu'ont les auteurs
du traité de l'identité de la CJUE. En valorisant aussi avant tout le
mérite, le mode de sélection se rapproche dans son esprit du processus de sélection des juges ordinaires et s'éloigne de celui des
juges constitutionnels, davantage lié aux institutions politiques. Estce à dire que la Cour de justice est davantage conçue comme un
juge de résolution de litiges, un juge du « tout-venant », un juge technique que comme un véritable juge constitutionnel ou juge
suprême ? Au niveau national, la politisation est compensée par le
fait qu'aucun gouvernement ne peut changer complètement la composition d'une Cour constitutionnelle à lui tout seul39 ? Ce type de
sélection n'est clairement pas dominant en Europe pour les juges
des cours suprêmes, à l'exception notable du Royaume-Uni (Constitutional Reform Act 2005, ss 23(2), 26(2) et 26(3)). Renforce cette
impression le fait que le comité a visiblement rejeté au moins une
candidature d'un juge national senior, en raison de son manque de
connaissance en droit de l'Union40. Cette professionnalisation se fait
également au détriment de l'expertise politique, conformément à ce
qui a été souhaité par les inspirateurs de la réforme. Comme l'indique les travaux de la Convention, « there was also consensus that
the assessment panel for judges should not be a "political" body but
rather a body that "checks" the qualifications of respective judges »
(Conv., Working Document 13).

38. D. RITLENG, op. cit., p. 90.
39. R. DANIEL KELEMEN, « Selection, Appointment, and Legitimacy... », op. cit., p. 253.
40. M. BOBEK, « Epilogue... », op. cit., p. 301.

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