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La sélection des juges et des avocats généraux

D. La dépolitisation
1. Les différents niveaux de dépolitisation
Le processus ne laisse aucune place à la discussion politique.
Cela est manifeste dans la composition du comité, le mode de désignation, la procédure d'instruction et l'absence de fait de contrôle
politique des avis du comité. Malgré les craintes exprimées en ce
sens41, y compris pendant la Convention sur l'avenir de l'Europe
(Conv., Rapport du groupe sur la Cour), la présence d'une personnalité désignée par le Parlement européen ne politise pas le processus
mais apparaît davantage comme une concession symbolique. Or
l'expertise juridique peut masquer des visions du monde et de l'Europe très différentes. Bien plus, comme l'ont relevé A. von Bogdandy
et C. Krenn, l'un des critères posés par le comité pour évaluer l'expérience professionnelle est « la réflexion que mènent les candidats
sur la nature, le rôle et la portée des fonctions de juge ou d'avocat
général » (comité « 255 », 17 févr. 2011, rapport d'activité, p. 10), ce
qui laisse la possibilité d'évaluer les convictions des candidats42.
Alors même que tout candidat a nécessairement sa propre vision
politique de l'Union européenne et du rôle des États, tout comme
les membres du « comité 255 », et qu'une contradiction éventuelle
entre celle-ci et celle-là peut avoir une influence, non objectivée,
sur le processus de recrutement. Que signifie maîtriser le droit de
l'Union ? De quel droit de l'Union parle-t-on ? Et si c'est cette compétence qui est valorisée, l'instance compétente pour l'évaluer ne
devrait-elle pas être composée d'experts en droit de l'Union seulement ?
Non politisé au niveau européen, le processus l'est toutefois
fortement au niveau national, bien que les experts soient également
de plus en plus présents durant cette phase. Selon S. J. Kenney, « la
nomination à la Cour est politique en ce sens que les contacts
personnels avec les pouvoirs exécutifs et les partis sont prépondérants, même si les nominations ne sont pas motivées par des buts
politiques spécifiques43. Les choix des gouvernements prennent sûrement en compte l'orientation politique du candidat, ce qui « évite
41. C. BERTOLI-CHAPPELART et S. ARNAUD, « La Cour de justice européenne - Mutations de l'organisation juridictionnelle liées à l'élargissement : entre efficacité et perfectibilité », Eipascope 2004, 3, p. 25, 27.
42. A. VON BOGDANDY et C. KRENN, « On the Democratic Legitimacy of Europe's Judges - A Principled and Comparative Reconstruction of the Selection Procedures », in M. BOBEK (ed.),
op. cit., p. 162, 174.
43. S.J.KENNEY, « Breaking the Silence... », op. cit., p. 260.

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