Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 16
Caractériser l'injure raciste
Tout au long du procès des insulteurs de Christiane Taubira, la
défense - assurée par les mêmes avocats - n'a cessé de clamer qu'elle
ne « voyait pas » ce qu'il y avait de « raciste » dans le photomontage
incriminé en premier lieu, dans le dessin dénonçant l'appel à la loi
pour le réprimer, ni dans la Une de Minute qui, arguait-elle, voulait
simplement se gausser de toute l'affaire.
Les conflits autour de la qualification juridique des faits forment
la toile de fond ordinaire de n'importe quel procès. Mais ici, indépendamment même des enjeux éthiques et politiques associés à
l'« affaire Taubira », ils soulèvent des questions dont il serait vain
de nier la pertinence : la définition légale de l'injure raciste n'est
pas d'une grande précision, et elle appelle, de la part des juges, des
appréciations d'espèce particulièrement délicates.
Le flou de la définition légale
Depuis une loi de 1819 sur la répression des crimes et délits
commis par voie de presse, la définition de l'injure n'a pas changé
en droit français : « toute expression outrageante, terme de mépris
ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une
injure » (aujourd'hui à l'article 29, alinéa 2, de la loi sur la liberté
de la presse du 29 juillet 1881). Chacun d'entre nous peut en appeler aux tribunaux lorsqu'il est visé par une expression outrageante de
nature à porter atteinte à son honneur, un terme de mépris « ne respectant pas la dignité de celui auquel il s'adresse et le rabaissant publiquement »10, ou une invective qui poursuit le même but sous une
forme violente et grossière. Mépris et invective sont des formes d'outrage, c'est-à-dire d'atteinte à l'honneur et à la considération.
10. TGI Paris, 1re ch., 8 novembre 1989, Gaz. Pal., 1990, I, somm., 176 (animateur de
télévision traité de « lopette »).
16
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ?
Table des matières de la publication Exégèses - Envoyer les racistes en prison ?
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 1
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 2
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 3
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 4
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 5
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 6
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 7
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 8
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 9
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 10
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 11
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 12
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 13
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 14
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 15
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 16
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 17
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 18
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 19
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 20
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 21
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 22
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 23
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 24
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 25
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 26
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 27
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 28
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 29
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 30
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 31
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 32
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 33
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 34
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 35
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 36
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 37
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 38
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 39
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 40
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 41
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 42
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 43
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 44
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 45
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 46
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 47
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 48
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 49
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 50
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 51
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 52
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 53
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 54
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 55
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 56
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 57
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 58
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 59
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 60
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 61
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 62
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 63
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 64
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 65
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 66
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 67
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 68
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 69
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 70
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 71
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 72
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 73
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 74
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 75
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 76
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 77
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 78
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 79
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 80
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 81
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 82
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 83
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 84
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 85
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 86
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 87
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 88
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 89
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 90
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 91
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 92
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 93
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 94
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 95
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 96
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 97
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 98
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 99
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 100
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 101
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 102
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 103
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 104
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 105
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 106
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 107
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 108
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 109
Exégèses - Envoyer les racistes en prison ? - 110
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05653-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04724-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05149-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04722-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04446-0
https://www.nxtbookmedia.com